Les agences gouvernementales dans le monde, y compris au Canada, signalent une hausse du nombre de drones qui ont menacé la sécurité de l’aviation civile au cours des dernières années.

Les drones seront mieux encadrés au Canada en 2019

Alors que des dizaines de milliers de voyageurs britanniques étaient encore paralysés, vendredi, par des incursions de drones dans l’espace aérien de l’aéroport très achalandé de Gatwick, des responsables canadiens rappellent que de nouvelles règles contribueront à contrer au pays cette fâcheuse tendance.

Les agences gouvernementales dans le monde, y compris au Canada, signalent une hausse du nombre de drones qui ont menacé la sécurité de l’aviation civile au cours des dernières années. Transports Canada a rappelé que des règles plus strictes entreraient en vigueur en 2019; elles imposeront notamment des limites d’âge, des tests de connaissances et des obligations d’enregistrement à tous les opérateurs de drones.

Le ministère fédéral soutient que le nombre d’incidents impliquant des drones a plus que triplé en trois ans, passant de 38 lors du début de la collecte des données en 2014 à 135 l’an dernier; au 30 novembre de cette année, le nombre d’incidents atteignait 95.

Le Canada et plusieurs autres pays ont déjà mis en place des règles imposant des distances minimales entre les drones et l’espace aérien; ces directives varient en fonction de la taille et de la classification du drone.

Les règles en vigueur aujourd’hui n’imposent que peu de limites aux personnes souhaitant faire voler à des fins récréatives des drones de moins de 35 kilos. Aucune autorisation spéciale n’est requise, mais Transports Canada impose des «pratiques générales de sécurité», qui exigent notamment que les drones volent à moins de 90 mètres du sol, à au moins 5,6 kilomètres d’un aéroport et à 1,9 km d’un héliport. Toute violation de ces règles peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 3000 $, prévient Transports Canada.

Les gros drones pesant plus de 35 kilos, ou ceux utilisés à des fins de recherche ou de travail, nécessitent quant à eux une autorisation pour être utilisés, au moyen d’un «certificat d’opérations aériennes spécialisées». Les amendes pour violation de ces certificats vont de 15 000 $ pour les particuliers à 25 000 $ pour les entreprises, précise Transports Canada.

Des règles plus strictes

Mais ce régime pourrait changer radicalement avec les nouvelles règles proposées, qui imposeraient des limites plus strictes à quiconque envisage de faire voler un «petit» drone - pesant entre 250 grammes et 25 kilos. Ces règles seraient particulièrement strictes dans les zones urbaines, à proximité d’un espace aérien contrôlé ou près d’un aéroport. Transports Canada recommande un âge minimum de 16 ans dans ces zones, et les futurs opérateurs devraient également passer un test écrit, enregistrer leurs engins et y apposer les marques d’immatriculation délivrées par le gouvernement.

Transports Canada rappelle aussi que le fait de mettre en danger des aéronefs constitue une infraction particulièrement grave qui, à l’heure actuelle, peut entraîner des amendes supplémentaires pouvant aller jusqu’à 25 000 $, ou une peine de prison.

L’un de ces événements s’est produit à Québec en octobre 2017, lorsqu’un drone a heurté un avion qui volait près de l’aéroport; la collision avait causé des dommages mineurs à l’avion.

Le Canada n’est pas le seul à enregistrer une hausse des incursions de drones dans l’espace aérien. Aux États-Unis, près de 2300 drones ont été signalés dans l’espace aérien des aéroports au cours de l’exercice se terminant le 30 juin. Des pistes ont été temporairement fermées, mais un porte-parole de l’administration fédérale de l’aviation civile (FAA) ne se souvient pas d’un drone qui aurait provoqué la fermeture d’un aéroport américain, comme c’est le cas cette semaine à Londres.

Selon une étude publiée par la FAA, les drones qui entrent en collision avec des avions pourraient causer plus de dommages que les oiseaux de même taille, en raison de leurs moteurs, batteries et autres pièces solides.

Les autorités américaines s’apprêtent à adopter de nouvelles mesures qu’une avocate spécialisée dans la robotique et la réglementation des drones aimerait bien voir appliquées au Canada. Diana Cooper, vice-présidente principale des politiques et stratégies chez PrecisionHawk, une société de drones et de données, constate que les États-Unis s’apprêtent à appliquer des règles pour l’identification à distance des drones - et surtout de leur opérateur, qui pourrait être retracé à la suite d’un incident.