Le projet de loi C-311, sur lequel les députés doivent se prononcer aujourd'hui, devrait rendre légal le transport de vin de province en province pour fins de consommation personnelle.
Le projet de loi C-311, sur lequel les députés doivent se prononcer aujourd'hui, devrait rendre légal le transport de vin de province en province pour fins de consommation personnelle.

Le vin pourra traverser la rivière

Philippe Orfali
Philippe Orfali
Le Droit
Des milliers de résidents de la région d'Ottawa-Gatineau pourraient prochainement sortir de la clandestinité, grâce au travail d'un député conservateur de la Colombie-Britannique.
Le projet de loi C-311 du député d'Okanagan-Coquilla, Dan Albas, doit mettre fin à ce que plusieurs producteurs de vin qualifient d'anachronisme.
En vertu d'une loi datant de l'ère de la prohibition, toute personne qui achète des produits alcoolisés - vin, bière, spiritueux, etc. - pour les consommer dans une autre province commet un geste illégal.
Un Gatinois qui rapporte du centre-ville d'Ottawa une bouteille après le boulot; un Ottavien qui achète sa bière dans un dépanneur du secteur Hull, le week-end: ces gestes anodins sont passibles de six mois de prison, en vertu de la Loi fédérale sur l'importation des boissons enivrantes, adoptée en 1928.
Le projet de loi C-311, sur lequel les députés doivent se prononcer aujourd'hui, vise à lever l'interdiction pour l'achat de vin. Mais pas pour la bière ou les spiritueux.
Un véritable impact
Si la loi n'est pas appliquée au quotidien, dans la région ou ailleurs, elle a un impact significatif sur les affaires de centaines de vignobles, qui se voient dans l'impossibilité de vendre leur production à quiconque provient de l'extérieur de leur province, en personne ou par la poste.
«Ça n'a aucun sens, et cela nuit aux affaires de plusieurs petites entreprises partout au pays», affirme Dan Albas, un député néophyte qui est sur le point de voir son projet de loi d'initiative parlementaire adopté aux Communes. Un exploit qu'il attribue au caractère «révolu» de la loi.
«Lors d'un débat tenu pendant les élections, un citoyen a demandé aux candidats de ma circonscription ce qu'ils pouvaient faire pour mettre fin à l'interdiction pour les Canadiens de l'extérieur de la Colombie-Britannique d'acheter des vins dans les vignobles. Tous les candidats étaient en faveur de la modification de la loi», souligne-t-il.
Aux Communes également, le projet de loi C-311 semble faire l'unanimité, situation plutôt rare. Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de Revenu national, Hoang Mai, confirme que sa formation appuiera la démarche. «C'est un ajustement important qui doit être fait. Nous voulons aider ces petites entreprises à (accroître) leur clientèle.»
Plus de détails dans LeDroit du 6 juin ou sur ledroitsurmonordi.ca