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Le juriste et professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Gilles LeVasseur
Le juriste et professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Gilles LeVasseur

Le tribunal maintiendra le couvre-feu, selon un juriste

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
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Les probabilités que les tribunaux annulent le couvre-feu imposé par Québec sont très minces, sinon nulles, dit un juriste et professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Gilles LeVasseur est convaincu que les tribunaux donneront raison à l’État dans ce dossier.

Lundi, l’avocat gatinois William Desrochers a déposé une demande de pourvoi en contrôle judiciaire pour contester deux mesures du décret du 8 janvier dernier.

Il demande au tribunal d’accepter les déplacements entre 20h et 5h pour quiconque voudrait marcher, prendre l’air, courir ou même utiliser son véhicule.

«Le dossier a du mérite, dit M. LeVasseur, car il va aider à expliquer la situation au public. Ce n’est pas farfelu. C’est bien que ce soit présenté et c’est un débat de société qu’on doit avoir.»

Le débat sur le couvre-feu est un débat utile, selon le juriste Gilles LeVasseur.

Mais le juriste prédit que la Cour supérieure rejettera cette requête. Il cite l’arrêt Oakes de la Cour suprême stipulant que les mesures gouvernementales doivent être proportionnelles à la crise à gérer.

«Dans le cas qui nous occupe, dit M. LeVasseur, l’État dit qu’il n’est plus capable de gérer la crise sanitaire et que ses équipes médicales font du délestage (annuler ou reporter des rendez-vous et des interventions chirurgicales). Il y a plus d’atteintes à la santé des gens en n’agissant pas qu’en imposant un couvre-feu. L’État dit: on a essayé plein de choses, et ça ne fonctionne toujours pas. Regardez ce qui s’est passé à Chelsea (au nord de Gatineau), en fin de semaine. Les gens de l’extérieur se rassemblent à 4,5,6 personnes dans les villages. Les gens ne se sentent pas imputables de leurs actions collectives. L’État n’est pas capable de faire casser ces comportements-là.»

Selon M. LeVasseur, le Québec a les coudées franches pour plaider l’article 118 de la Loi sur la santé publique qui prévoit l’état d’urgence d’urgence sanitaire.

«Le couvre-feu n’est pas permanent, rajoute le professeur. La période est ciblée. Elle n’est pas infinie.»