Alexandre Bissonnette

Le secret pour les déclarations des parents d'Alexandre Bissonnette

Les déclarations faites à la police par les parents d’Alexandre Bissonnette doivent rester confidentielles, plaident les avocats de l’auteur présumé de la tuerie à la mosquée.

C’est la raison pour laquelle les avocats de Bissonnette demandent la révision d’une décision donnant accès aux médias à certains éléments des mandats de perquisition.

Le 13 octobre, au terme d’un processus qui s’est étalé sur plusieurs mois, le juge Alain Morand de la Cour du Québec a accepté de rendre publique une série de paragraphes de la dénonciation policière, des éléments gardés sous scellés depuis le 30 janvier 2017. Une autre série de paragraphes demeurera sous scellés pour le reste des procédures.

Sept sociétés de médias, dont Le Soleil, avaient déposé une requête pour obtenir un accès partiel aux documents afin de faire un travail journalistique.

Les avocats d’Alexandre Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras, estiment que le juge de la Cour du Québec a commis une erreur de droit en autorisant la diffusion des propos tenus aux policiers le 30 janvier par Raymond Bissonnette et Manon Marchand, les parents de l’accusé.

Le juge Alain Morand avait justifié la divulgation des éléments en indiquant qu’ils sont déjà dans le domaine public.

La défense considère qu’il a erré sur ce point, «notamment parce que ces informations ne viennent pas de témoins qui ont déjà donné leur version aux journalistes.»

Les parents d’Alexandre Bisonnette n’ont jamais accordé d’entrevue.

Les avocats de l’accusé soumettent que «la publication de ces renseignements causerait un préjudice réel, sérieux, important et irréparable à l’équité du procès. Les effets préjudiciables sont plus grands que les effets bénéfiques quant au droit à la liberté d’expression et au droit du public à l’information, ajoutent-ils.

Mise en garde insuffisante

En ordonnant la diffusion de certains paragraphes de la dénonciation policière, le juge Alain Morand avait fait une mise en garde aux médias. 

Le magistrat a en effet demandé aux journalistes de mentionner que les faits rapportés n’ont pas été présentés en preuve à la cour et que l’accusé est toujours présumé innocent.

Les avocats de Bissonnette soutiennent que cette mise en garde n’est pas suffisante pour «compenser l’effet indélébile sur les futurs jurés de la publication» des propos tenus par les parents de l’accusé.

La Cour supérieure entendra la requête vendredi.

Le même jour, le tribunal tiendra une conférence de gestion pour planifier l’éventuel procès devant jury.