Natif du Liban, M. Diab soutient que le gouvernement a l'obligation de lui fournir ce document puisqu'il est citoyen canadien depuis 1993.

Le professeur Hassan Diab veut un nouveau certificat de citoyenneté

Le professeur de sociologie Hassan Diab, qui a dû se défendre des accusations de terrorisme pesant contre lui, doit se battre de nouveau devant les tribunaux pour obtenir une copie de son certificat de citoyenneté canadienne.

Âgé de 65 ans, l'universitaire d'Ottawa demande à la Cour fédérale d'entendre sa demande pour obtenir un certificat de remplacement, lui qui a attendu pendant 15 mois qu'un représentant du gouvernement lui en délivre un.

Natif du Liban, M. Diab soutient que le gouvernement a l'obligation de lui fournir ce document puisqu'il est citoyen canadien depuis 1993.

M. Diab avait été arrêté en novembre 2008 par la GRC à la suite d'une demande des autorités françaises qui le soupçonnaient d'être impliqué dans un attentat à la bombe commis en 1980 contre une synagogue de Paris. Quatre personnes avaient perdu la vie et plusieurs dizaines d'autres avaient été blessés par l'explosion. Le professeur a toujours nié avoir pris part à cet acte terroriste.

Après de longues procédures judiciaires, M. Diab avait été extradé en France où il passa trois ans derrière les barreaux. On l'a même placé en isolement cellulaire.

En janvier dernier, des juges ont toutefois rejeté les accusations portées contre lui et ordonné sa libération immédiate. M. Diab, sa femme et ses enfants sont aujourd'hui de retour au Canada.

Le certificat de citoyenneté de M. Diab et d'autres pièces d'identité ont été confisqués par la GRC conformément à un mandat de perquisition exécuté en 2008, a dit son avocate Ayesha Kumararatne. La carte d'assurance-maladie et le permis de conduite ont été restitués à M. Diab après sa libération sous caution en 2009, mais pas certificat de citoyenneté. Celui-ci aurait été envoyé en France.

M. Diab a déclaré dans sa demande transmise en 2018 qu'il voulait une copie de son certificat parce que l'original avait été saisi par les autorités, a dit Me Kumararatne.

«Il n'est pas contesté que M. Diab soit un citoyen canadien. Aucune procédure n'a été engagée pour contester ou révoquer son statut de citoyen canadien, a-t-elle souligné. Par conséquent, il demeure citoyen canadien et jouit de tous les droits et privilèges que lui confère ce statut, y compris l'accès aux documents d'identification de base, qui dans son cas incluraient son certificat de citoyenneté canadienne.»

Selon elle, devoir se battre pour obtenir un nouveau document est la «dernière chose» à laquelle M. Diab devrait se heurter après toutes les péripéties qu'il a traversées.

Dans sa demande à la Cour fédérale, M. Diab dit vouloir obtenir une ordonnance contraignant le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à se prononcer sur sa demande de certificat.

Il soutient ne pas avoir «été informé d'obstacles juridiques ou autres quant à obtenir une réponse à sa demande dans un délai» raisonnable. La non-réponse par les autorités canadiennes équivaut, selon lui, à «un refus implicite».

Selon un examen interne du dossier d'extradition de M. Diab réalisé pour le gouvernement canadien, les avocats fédéraux ont «agi de manière éthique et conforme» aux lois et aux politiques dans ce dossier.

M. Diab voit les choses différemment. Pour lui, ce rapport n'est qu'un «exercice de disculpation».

Le 30 septembre, Amnistie internationale Canada et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique ont demandé aux partis fédéraux de s'engager à mettre sur pied une enquête publique exhaustive dirigée par un juge pour examiner les injustices relatives à l'affaire Diab et les failles du système d'extradition canadien.

«De manière cruciale, la justice exige que l'enquête soit spécifiquement mandatée pour déterminer des réparations appropriées pour le professeur Diab, y compris des excuses officielles et un dédommagement juste», peut-on lire dans la lettre.