Le premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale, Mark Kristmanson

Le patron de la CCN blâmé par le commissaire aux conflits d'intérêts

Le premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale (CCN), Mark Kristmanson, est blâmé par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique pour avoir accepté des invitations à divers événements de la part d’organisations devant transiger avec la société d’État.

Cette nouvelle survient au moment où le réseau anglophone CTV rapporte que le conseiller nouvellement réélu dans Rideau-Rockcliffe, Tobi Nussbaum, deviendra le prochain patron de la CCN. Le mandat de M. Kristmanson se terminera en février prochain. La société d'État a lancé le processus de sélection de son remplaçant en juin dernier.

Le conseiller municipal, Tobi Nussbaum

Dans un rapport publié mercredi, le commissaire Mario Dion conclut que le premier dirigeant de la CCN a contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts. Une enquête avait été ouverte après la réception d’une lettre anonyme, le 30 octobre 2017.

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L’article 11 de la loi stipule qu’il est « interdit pour les titulaires de charge publique d’accepter des cadeaux ou d’autres avantages qui pourraient raisonnablement donner à penser qu’ils ont été donnés pour influencer le titulaire dans l’exercice de ses fonctions ». 

La preuve démontre que le premier dirigeant, en poste depuis février 2014, a accepté 12 invitations lancées par la Place des Festivals, le Centre national des arts (CNA), le Musée canadien de la nature, VIA Rail et la Société géographique royale du Canada, à divers événements auxquels il a assisté avec sa conjointe.

M. Kristmanson a par exemple accepté en août 2014 une invitation de la société Place des Festivals pour assister à un spectacle des Grands feux du Casino du Lac-Leamy, qui comprenait également un souper. L’organisation, rappelons-le, a milité pendant des années auprès de la CCN afin de transformer la rive nord de la rivière des Outaouais en de grands espaces publics pour y attirer des événements d’envergure. La CCN n’a jamais accepté de renoncer à la gestion de ces terres de la Couronne fédérale. Le principal intéressé croyait que l’invitation « lui avait été transmise dans le but d’apaiser les tensions ». 

D’autres invitations ont été acceptées par M. Kristmanson dans les semaines ou les mois précédant des discussions auxquelles il a pris part et qui ont ultimement mené au feu vert de la Société d’État pour des projets de ces organisations. La cure de métamorphose du CNA, l’aménagement de quais surélevés à la gare d’Ottawa de VIA Rail et la transformation d’une pelouse en stationnement temporaire au Musée canadien de la nature. 

Or, le rapport de M. Dion précise que « de nombreuses études portant sur l’acceptabilité de cadeaux » ont été réalisées par le Commissariat. Il est ainsi souligné qu’un titulaire de charge publique recevant une offre de cadeau ne doit pas seulement se demander « si le donateur a l’intention de l’influencer, ou s’il a effectivement été influencé ». Il doit plutôt se demander « si une personne raisonnable — compte tenu de tous les faits entourant une situation particulière — pourrait penser que le cadeau ou l’avantage a été donné pour l’influencer ».

En ce qui concerne M. Kristmanson, la preuve a démontré qu’au moment où il a accepté les invitations, « il y avait des interactions officielles en cours ou prévisibles entre la CCN et chacun des intervenants » ayant fait l’objet de l’analyse du Commissariat.

Le commissaire souligne par ailleurs que des études antérieures se penchaient sur l’acceptabilité de cadeaux provenant de représentants du secteur privé cherchant à influencer des titulaires de charge publique. Dans le cas de cadeaux acceptés par M. Kristmanson de la part du CNA, de VIA Rail et du Musée canadien de la nature, il s’agissait d’invitations faites par d’autres entités du secteur public fédéral. 

Le premier dirigeant de la CCN a donc fait valoir « qu’un cadeau donné par une entité du secteur public fédéral à une autre entité relevant du même secteur ne peut raisonnablement donner à penser qu’il a été donné pour influencer un titulaire de charge publique, surtout lorsque les entités intéressées [...] relèvent du même ministre ».

Le commissaire ne voit toutefois pas les choses du même œil. « Je ne vois aucune raison de traiter les donateurs issus d’entités du secteur public fédéral différemment de leurs homologues du secteur privé », lit-on dans son rapport. Il conclut donc qu’en raison des liens entre la CCN et chaque organisation, les cadeaux acceptés par M. Kristmanson pourraient « raisonnablement donner à penser » qu’ils ont été offerts pour l’influencer dans ses fonctions.

Le rapport précise aussi que « la preuve démontre que M. Kristmanson ne s’est pas acquitté d’une fonction officielle » lors des événements auxquels il a été invité par la Place des Festivals, le CNA, le Musée et VIA Rail. Si cela avait été le cas, de tels cadeaux auraient pu être visés par une exception prévue à la loi. Or, « M. Kristmanson et sa conjointe étaient simplement présents comme invités ».

Regrets et réunion spéciale

Dans une déclaration acheminée mercredi après-midi, M. Kristmanson affirme qu’il « accepte les conclusions sans réserve et regrette tout impact que cela a causé à la réputation de la CCN ou au gouvernement du Canada ».

Le président du conseil d’administration de CCN, Marc Seaman, a reçu une copie du rapport dans les dernières heures et affirme en accepter les résultats. Le conseil d’administration « veillera à mettre en place les mesures qui s’imposent compte tenu des conclusions », indique-t-on. Une rencontre spéciale sera convoquée pour discuter du rapport.

Avec Julien Coderre, Le Droit