Le maire de Fassett, Éric Trépanier.

Le maire de Fassett remplace la dg

Le conseil municipal de Fassett a versé une compensation pour perte de revenus de 20 000 $ au maire Éric Trépanier, après que celui-ci se soit impliqué dans « l’administration courante des affaires de la municipalité » afin de pallier l’absence d’un directeur général au sein de l’hôtel de ville, en 2018.

Dans une résolution adoptée le 21 décembre dernier, quatre des six échevins de la petite municipalité située dans la MRC de Papineau ont accepté qu’une indemnisation soit octroyée au premier magistrat, en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Deux conseillers étaient absents lors du vote, selon le procès-verbal consulté par Le Droit.

Deux semaines auparavant, soit le 5 décembre, le conseil municipal avait procédé à une modification de son Règlement établissant la rémunération des élus dans le but de prévoir le versement « d’une compensation pour perte de revenus à l’un des membres du conseil municipal », selon certaines circonstances précises. Parmi celles-ci figure l’« implication exceptionnelle d’un membre du conseil municipal dans les affaires municipales, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, qui a eu pour effet de lui occasionner une perte de revenus », peut-on lire dans l’article qui a été greffé au règlement municipal.

L’implication « hors du commun dans les affaires municipales » du maire Éric Trépanier, dont il est question dans le dossier, remonte au printemps 2018 et s’est échelonnée sur plusieurs mois.

L’absence prolongée de la directrice générale de Fassett, en congé de maladie depuis le 7 mai 2018, a forcé la municipalité à procéder à l’embauche d’une directrice générale par intérim à deux reprises.

Entre le 15 mai et le 15 octobre 2018, Fassett « a bénéficié des services d’une directrice générale par intérim à raison de 2 jours semaine », peut-on lire dans le procès-verbal de la séance du conseil du 21 décembre dernier.

De plus, « la municipalité n’a pas bénéficié des services d’un directeur général par intérim pendant une période de plus de quatre semaines, soit du 15 octobre au 19 novembre 2018, période représentant la transition d’une directrice générale par intérim sortant à l’embauche d’une autre directrice générale par intérim », toujours selon le document.

supervision d’appels d’offres

En raison du contexte particulier, M. Trépanier a dû « superviser » trois dossiers d’appel d’offres reliés à des travaux à effectuer sur le territoire de la municipalité, fait valoir le conseil municipal.

Plus précisément, la résolution fait état qu’Éric Trépanier, qui est producteur agricole et directeurs des ventes pour une entreprise de semences en dehors de sa fonction de maire, a notamment dû « procéder aux appels d’offres sur invitation », « superviser le personnel et les sous-traitants pendant la réalisation des travaux », « assurer la communication entre les différents sous-traitants et le personnel », « s’assurer de la qualité et de la conformité de l’exécution des travaux » et « faire les suivis de la facturation et autoriser les paiements ».

Le conseil municipal conclut que « le maire a subi des pertes de revenus à la suite de l’exécution de ces fonctions, n’ayant pas été en mesure de gérer en parallèle et de façon efficace l’administration de sa ferme et son rôle de directeur des ventes », soulignant au passage que la perte subie par M. Trépanier se chiffre à plus de 20 000 $ pour 2018, après consultation des pièces justificatives.

Cette somme, qui a été versée à l’élu en un seul versement le 27 décembre dernier, représente une compensation additionnelle de salaire qui s’applique uniquement pour l’année 2018, fait valoir le conseil municipal.

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Recommandé par les conseillers juridiques

Le maire de Fassett, Éric Trépanier, assure que le versement de son indemnité pour perte de revenus a été fait à l’intérieur des cadres de la loi.

« Ce sont nos conseillers juridiques qui nous ont recommandé cette procédure-là », a-t-il assuré.

En plus de devoir jongler avec la présence limitée d’une directrice générale par intérim pendant plusieurs mois, Fassett a dû procéder à des travaux urgents sur son territoire en 2018, soutient M. Trépanier. Parmi la liste des chantiers, la réparation du système d’alimentation en eau potable de la municipalité était devenue nécessaire après que l’un des puits ait perdu 50 % de sa capacité, à la fin de l’année 2017, souligne M. Trépanier.

La municipalité souhaitait également profiter de la dernière année du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, afin de financer ses différents projets. 

« On a dû se mettre à la recherche de solutions pour régler notre problème d’eau, ce qui a nécessité un peu plus de recherche que la normale », précise-t-il.

Questionné sur les tâches qu’il a dû effectuer en supplément à ses fonctions de maire, M. Trépanier confirme avoir épaulé la directrice générale par intérim, notamment pour les dossiers d’appels d’offres.

Propriétaire d’une ferme et directeur des ventes pour une entreprise de semences, le premier magistrat de Fassett avance que son implication dans les affaires courantes de la municipalité lui a fait perdre près de 34 000$ en 2018. C’est ce qui est dénoté dans une lettre acheminée au conseil qui était accompagné de pièces justificatives, et dont Le Droit a obtenu copie. « Étant donné que j’ai mis plus d’heures que prévu à la municipalité, j’ai dû par exemple faire faire certains travaux que je fais normalement moi-même sur ma ferme. J’ai fait faire ces travaux à forfait, mais j’ai dû débourser pour ça. Étant donné que j’ai eu moins le temps de faire ma commercialisation d’animaux, j’ai eu des pertes à ce niveau. Quand on les vend pour la viande au lieu de les vendre pour la reproduction, ce n’est pas les mêmes prix de vente. C’est la même chose au niveau de la direction des ventes. Quand tu fais moins de ventes, tu fais moins de revenus », explique M. Trépanier.

Ce que dit la loi

Au ministère des Affaires municipales et de la l’Habitation, on a décliné la demande d’entrevue au sujet du dossier de Fassett, puisqu’on ne fournit pas d’avis juridiques sur des cas précis.

Le ministère a rappelé que la Loi sur le traitement des élus municipaux stipule que le conseil d’une municipalité « peut, par règlement, prévoir dans quels cas exceptionnels et selon quelles modalités est versée à ses membres une compensation pour la perte de revenus qu’ils subissent lors de l’exercice de leurs fonctions ». La Loi cite en exemple que la déclaration par une ville ou une municipalité de l’état d’urgence peut permettre à un conseil d’appliquer une telle mesure.

Par ailleurs, la Loi sur les élections et les référendums municipaux empêchent un élu d’occuper simultanément les fonctions d’élu municipal et d’employé de la municipalité. Le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux du ministère indique d’ailleurs que « bien qu’ils soient responsables de l’administration des affaires de la municipalité, les élus doivent se garder d’être les exécutants de leurs propres décisions puisque ce rôle appartient aux fonctionnaires ».