La Cour suprême du Canada se penchera sur la validité de dispositions relatives au leurre d’enfants sur internet par de présumés pédophiles.

Le leurre d’enfants sous la loupe

TORONTO — La Cour suprême du Canada se penchera sur la validité de dispositions relatives au leurre d’enfants sur internet par de présumés pédophiles.

e plus haut tribunal du pays a accepté jeudi d’entendre l’appel réclamé aussi bien par la Couronne que par la défense dans une cause entendue en Ontario.

Un juge de première instance avait invalidé une partie de la loi relative au leurre d’enfants, notamment la peine minimale d’un an que les juges devaient imposer. Il s’agissait d’un coup porté par le pouvoir judiciaire aux mesures adoptées en 2012 par le gouvernement Harper pour lutter contre la criminalité.

La Cour suprême reverra donc la cause de Douglas Morrison, un Torontois dans la soixantaine qui avait entretenu par internet une correspondance très explicite avec une adolescente de 14 ans, qui était en fait un agent de la police.