Le Droit

Le fisc doit payer 110 000 $ à un contribuable lié au monde interlope

Ugo Giguère
La Presse Canadienne
MONTRÉAL - Le fisc québécois doit verser 110 000$ d’indemnités à un contribuable qui évolue dans le monde interlope pour avoir effectué une saisie chez celui-ci en pleine nuit, a tranché un juge de la Cour supérieure du Québec.