Ce contenu vous est offert gratuitement, il ne vous reste plus de contenu à consulter.
Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par jour.

Violence conjugale pendant 19 ans: 30 mois de prison 

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
Article réservé aux abonnés
Cet homme qui s’est livré à des gestes de violence conjugale sur son ex-conjointe pendant 19 ans a finalement été condamné à une peine de 30 mois de prison.

Au terme d’un délibéré, le juge Rosaire Larouche a en effet conclu, jeudi, que la suggestion de sentence des avocats n’était pas déraisonnable dans les circonstances et il a accepté de l’entériner. En tenant compte de sa détention préventive depuis son arrestation, l’individu devra donc purger six mois de prison à compter de ce jour. Il sera par ailleurs soumis à une probation de trois ans avec une série d’interdictions visant à l’empêcher de se trouver en présence de la victime et de l’approcher.

Parmi les conditions qui lui ont été imposées, il lui sera notamment interdit de demeurer dans la ville où demeure son ex-conjointe lors de sa première année de probation sauf pour aller voir sa soeur et en autant qu’elle soit toujours avec lui. Pendant les trois années de sa probation, il lui sera interdit de se trouver sur la rue où la victime demeure et de se trouver à moins de 100 mètres de sa résidence. Enfin, il ne pourra pas avoir d’armes en sa possession pendant 10 ans. Le juge lui a par ailleurs recommandé fortement de faire des démarches pour régler ses problématiques et surtout de ne pas récidiver car la peine pourrait être plus lourde. 

Rappelons que cet homme violent, dont on doit taire l’identité pour protéger celle des victimes, a plaidé coupable, mercredi, à certaines infractions qui lui étaient reprochées. On parle ici de voies de fait, harcèlement criminel sur son ex-conjointe entre 1998 et 2019, menaces de mort à son endroit, voies de fait sur sa fille aînée et des bris de conditions.  

Il y a eu par contre un arrêt des procédures sur certains chefs et un acquittement sur les autres, plus précisément les agressions sexuelles, agressions sexuelles armées, attouchements sexuels, voies de fait armées, voies de fait causant des lésions corporelles et menaces de mort visant quatre de ses cinq enfants. 

Ce plaidoyer est survenu au septième jour d’un long procès commencé en novembre, marqué par de nombreux reports et suspensions d’audiences. Les difficultés rencontrées par la plaignante tant dans son contre-interrogatoire qu’au niveau de sa santé personnelle et de celle de ses enfants ont en effet incité Me Marie-Ève Paquet à la Couronne et Me Matthieu Poliquin à la Défense à tenter de trouver une issue à ce procès. C’est ainsi que l’individu a accepté de plaider coupable à certains chefs et qu’une peine de 30 mois de prison lui a ensuite été imposée. 

Certes, la victime dans cette affaire s’est dite découragée. «J’ai l’impression d’avoir tout fait ça pour rien. J’aurais aimé aller jusqu’au bout du procès, avoir le temps de vendre ma maison avant qu’il ne reprenne sa liberté. Ce que j’ai raconté est vrai et je pense que le juge m’aurait crue mais en même temps, je suis consciente que mon agresseur aurait pu être acquitté aussi», a-t-elle déploré. 

Elle reproche au système de justice d’être compliqué et mal fait, surtout envers les victimes qui doivent témoigner et qui, par le fait même, doivent être confrontées par la Défense. Dans son cas, elle avoue que son impulsivité a pu lui jouer des tours dans le processus. 


« C’est très difficile pour moi. Aujourd’hui, cet homme a reçu une sentence qui n’est rien par rapport à ce qu’il m’a fait subir. En même temps, je peux dire que je suis soulagée. J’ai un poids de moins sur les épaules. Je vais pouvoir commencer une nouvelle vie. Je veux tout faire pour me sentir en sécurité moi et mes enfants »
La victime

En droit criminel, il suffit qu’un doute raisonnable soit soulevé par la Défense pour que le prévenu soit acquitté. C’est à la Couronne qu’incombe le fardeau de faire la preuve. Dans le cas présent, Me Paquet a rappelé que dans le cadre des procédures judiciaires, elle a l’obligation de réévaluer sa preuve à chaque étape, voire à chaque jour du procès. «Cette dame a vécu de la violence pendant 19 ans. Il faut non seulement prouver hors de tout doute raisonnable les événements survenus récemment mais également ceux d’il y a 19 ans. Pour la victime, cela était très lourd et difficile. Son ex-conjoint était prêt à reconnaître certains gestes qu’il a commis et sur lesquels nous étions en mesure de faire une preuve justement. Pour le reste, notamment les voies de fait causant des lésions, on aurait pu se retrouver avec un acquittement, surtout que la Défense avait annoncé avoir des témoins à faire entendre. Dans cette optique, en considérant l’ensemble des circonstances et le témoignage de la plaignante, la meilleure chose à faire était de s’assurer d’avoir un verdict de culpabilité», a-t-elle expliqué.

Quant à ceux qui pourraient voir une «sentence bonbon» dans les six mois que le suspect va purger à compter de maintenant, Me Paquet a rappelé que individu a reçu l’équivalent d’une peine de pénitencier, compte tenu du temps préventif passé en prison. «Dans le passé, il n’a jamais fait de prison ferme pour des crimes en matière de violence conjugale, tout au plus de la collectivité. Donc, je pense qu’on peut être satisfaits de la finalité du dossier», a-t-elle ajouté. 

Elle invite d’ailleurs les gens à dénoncer leurs agresseurs et les conjoints violents. «Nous sommes là pour les aider. Chaque cas est unique.»

Enfin, du côté de la Défense, Me Poliquin s’est dit également satisfait de l’issue du dossier.« C’est une peine de pénitencier, une peine quand même importante. Il faut être conscient qu’il a reçu la sentence pour les infractions qu’il reconnaissait avoir commises. La peine maximale pour des voies de fait, par exemple, est de cinq ans. Donc 30 mois, c’est quand même une peine raisonnable, dans les circonstances.»