Le commissaire à la lutte contre la corruption Robert Lafrenière

UPAC: le commissaire Lafrenière nie être retardé par le DPCP

MONTRÉAL - L’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) nient les informations voulant que l’arrestation de trois organisateurs du Parti libéral du Québec (PLQ) et de l’ex-président de la Société immobilière du Québec (SIQ) ait été retardée par les procureurs du DPCP.

Dans son édition de mardi, le Journal de Montréal affirme que l’UPAC a dû reporter à trois reprises au cours des deux dernières années l’arrestation des organisateurs libéraux William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau et de l’ex-PDG de la SIQ Marc-André Fortier.

Le quotidien, qui cite une source anonyme, affirme que les policiers «se plaignent ouvertement du manque de collaboration de la justice».

L’enquête en question, dont l’existence avait été initialement révélée par Radio-Canada en novembre 2016, portait sur une fraude soupçonnée de 2 millions $ en marge de transactions impliquant des immeubles gouvernementaux, sommes ayant transité dans des comptes bancaires internationaux, notamment au Liechtenstein, en Suisse et aux Bahamas.

Dans un communiqué publié mardi matin, le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, affirme que le projet d’enquête «Justesse», comme l’a surnommé l’UPAC, «n’est pas à l’étude au DPCP, puisque des compléments de preuve sont toujours en cours au niveau des policiers de l’UPAC» et que «l’enquête est donc toujours active».

Le commissaire Lafrenière ajoute que le projet Justesse «est tributaire de plusieurs particularités, dont des demandes d’entraide à l’international et des rapports d’experts» qui ne sont pas encore complétés, «ce qui ajoute des délais imprévus» et que, «par conséquent, les échéanciers doivent être modifiés».

Il précise toutefois «qu’aucune arrestation n’a été reportée».

De son côté, le DPCP reconnaît qu’il y a eu «de multiples échanges» entre ses procureurs et les enquêteurs de l’UPAC dans ce dossier, mais il précise «qu’il n’y a présentement aucun dossier d’enquête sur la Société immobilière du Québec à l’étude».

Le bureau des procureurs explique, à l’instar de l’UPAC, que «les démarches d’enquête qui relèvent de l’UPAC doivent être complétées avant que le DPCP ne puisse commencer son travail d’analyse».

Couillard satisfait, Lisée frustré

À Québec, le premier ministre Philippe Couillard s’est dit satisfait de ces explications, tout en insistant sur le fait que les deux institutions sont indépendantes du gouvernement et qu’il n’a pas à intervenir pour faire accélérer les choses.

«Leur travail n’est pas terminé; laissons-les travailler. Ils ont des responsabilités bien sûr et une indépendance à respecter», a-t-il fait valoir en mêlée de presse.

Son ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, abondait dans le même sens: «Cette enquête-là (...) elle est en cours et, donc, il n’y a pas un dossier d’enquête terminé qui a été transmis au DPCP. Laissons l’enquête se dérouler.»

Questionné sur le temps requis comparativement aux États-Unis, où l’enquête sur l’ingérence russe alléguée dans la campagne électorale a déjà mené à des condamnations en moins d’un an, M. Couillard a rappelé «qu’une accusation criminelle, ce n’est pas quelque chose qui est pris à la légère; elle doit s’appuyer sur une preuve solide qui peut tenir le coup devant les tribunaux», réitérant du même souffle sa confiance dans ces institutions.

Sans surprise, le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a eu la réaction tout à fait inverse, exprimant sa frustration devant le fait «que les enquêtes n’aboutissent pas».

Sans vouloir blâmer qui que ce soit, M. Lisée a soutenu que ces retards ont comme résultante de créer «un genre d’immunité libérale».

Rappelant que l’élection aura lieu dans quatre mois, il n’a pas caché son irritation: «Ça fait des années que ça dure ces enquêtes-là et il n’y a pas un libéral qui sera derrière les barreaux à temps pour l’élection. C’est un drôle d’adon.»

CAQ et QS: des échecs

De son côté le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec, Éric Caire, a rappelé que le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, avait invoqué l’urgence pour faire adopter en février la loi 107 faisant de l’UPAC un corps policier indépendant et qui prévoyait aussi la création d’un comité de surveillance externe.

Or, ce comité de surveillance n’a toujours pas été mis sur pied: «Aujourd’hui, il aurait été urgent de mettre en place le comité de surveillance, c’est un échec», a-t-il déclaré.

De son côté, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a plutôt parlé d’un «cumul des échecs».

«Le dossier (Nathalie) Normandeau, le dossier (du Faubourg) Contrecoeur, le fait qu’on mette fin à la filature lorsque ça s’approchait de Jean Charest, le dossier de la SIQ», a-t-il énuméré avant de poser une question à laquelle il a toutefois pris garde de répondre: «Le système de justice est défaillant, l’UPAC est défaillante, le DPCP est défaillant ou il y a des volontés agissant pour faire obstruction à la justice?»