Pascal Durand circulait avec son scooter électrique lorsqu’il a été intercepté par un policier, sur le boulevard Sainte-Madeleine. Il a écopé d’une amende de 128 $ puisqu’il a fait usage d’un véhicule jouet sur la chaussée publique.

Une amende pour s’être promené en scooter électrique

TROIS-RIVIÈRES — Samedi dernier, Pascal Durand a été intercepté par un policier sur le boulevard Sainte-Madeleine alors qu’il roulait sur son scooter électrique. L’homme de 42 ans a écopé d’une contravention de 128 $. La faute: il a fait usage d’un véhicule jouet sur la voie publique. Cette mésaventure a bouleversé le quotidien de Pascal et de son entourage, qui ignoraient les subtilités de la réglementation. Cette famille trifluvienne désire donc partager son histoire, pour éviter que le scénario se répète pour d’autres conducteurs.

Pascal Durand conduit son scooter électrique depuis environ trois ans et ce véhicule est son unique moyen de transport. «C’est important pour moi parce que je n’ai pas les moyens d’avoir une voiture ni un permis de conduire. Alors, le scooter électrique est l’option idéale», explique l’homme qui a une déficience intellectuelle.

Lors de sa promenade habituelle, Pascal a été intercepté par un policier. Selon ce dernier, Pascal n’avait pas le droit de circuler avec son scooter qu’il qualifiait de «véhicule jouet». Le conducteur baignait dans l’incompréhension.

«Pascal se trouvait à trois kilomètres d’ici quand il s’est fait arrêter. Selon le policier, le scooter électrique était non conforme pour être utilisé sur une chaussée publique. Il ne voulait plus que Pascal l’utilise. Il devait soit se faire remorquer ou soit marcher à côté pour se rendre à la maison», raconte Robert Durand, l’oncle de Pascal.

Cet épisode a particulièrement marqué le conducteur. À la suite de cet événement, Pascal préférait rester dans sa demeure plutôt que de sortir et de craindre de recevoir une seconde contravention.

«Pascal a une déficience intellectuelle. Il est comme un enfant. Il a 42 ans et il n’a aucune défense. Le policier qui l’a arrêté lui a vraiment fait peur. La preuve, c’est qu’il n’a pas repris son scooter depuis», raconte son oncle.

Aux yeux de Robert Durand, le véhicule électrique de Pascal est bien plus qu’un simple moyen de transport. «C’est sa seule liberté. Sans ça, il devient prisonnier de la maison, soutient-il. Son plaisir, c’est de partir avec ça pendant l’été. En plus, l’été ça ne dure pas tellement longtemps. Il s’en va au parc de l’île St-Quentin ou bien au centre-ville. Il n’a pas d’autres distractions que ça.»

Grâce à son scooter, Pascal fait des commissions pour son père qui est atteint d’un cancer. Ainsi, le scooter rend l’utile à l’agréable.

Robert Durand avait la conviction d’aller au fond de l’affaire. Il a effectué plusieurs recherches afin de mieux comprendre les grandes lignes de la loi qui régit les scooters électriques.

D’une certaine manière, il voulait éviter que la situation se reproduise.

Les pédales, le cœur du problème

Le scooter électrique de Pascal était dépourvu de pédales. «C’était vendu au début avec pédales, sauf que Pascal me disait qu’il les a fait enlever parce qu’il n’est pas capable de pédaler avec ça. C’est trop lourd», relate son oncle.

D’après un détaillant spécialisé dans la vente de scooter électrique, la plupart des utilisateurs se départissent de leurs pédales.

«Un scooter électrique, c’est la même chose qu’un vélo électrique. La différence, c’est qu’il y a une carrosserie de scooter par dessus. Le scooter a des pédales qui se plient, mais il y a beaucoup de personnes qui les enlèvent. Pour se déplacer, ils font juste tourner la poignée comme un vrai scooter», affirme le vendeur, qui préfère garder l’anonymat.

Selon lui, il est préférable de conserver les pédales sur le véhicule, sans quoi le conducteur en assumera les conséquences. «Quand il y a des pédales, c’est légal. Quand les pédales sont enlevées, les gens risquent de se faire arrêter par les policiers», prétend-il.

Jusqu’à tout récemment, Pascal et son entourage ne connaissaient pas cette information. L’homme de 42 ans l’a appris à ses dépens.

Une réglementation méconnue

Le sergent aux relations publiques de la police de Trois-Rivières, Luc Mongrain, apporte des précisions. Effectivement, les pédales doivent se trouver sur le scooter électrique. Sinon, le véhicule est considéré comme étant un véhicule jouet. Si les pédales sont volontairement enlevées, le véhicule doit être immatriculé à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), puisqu’il est classé dans la même catégorie qu’un scooter à moteur.

«Tout ce qui est mû par la force musculaire, généralement, n’a pas besoin de se faire immatriculer. Dès qu’on tombe avec strictement le moteur, il faut que ça soit immatriculé. S’il y a présence d’un tel véhicule sur la chaussée qui n’est pas immatriculé, une contravention va suivre», constate-t-il.

Si le conducteur fait le choix de garder ses pédales et de ne pas faire plaquer son scooter, ce dernier doit prouver aux policiers que le mécanisme fonctionne correctement.

Quant au fauteuil roulant motorisé, au triporteur ou du quadripoteur, ils sont «exemptés d’immatriculation», indique le sergent aux relations publiques.

Grâce à un projet-pilote qui se déroule jusqu’en janvier 2020, ces véhicules peuvent circuler notamment sur les trottoirs et sur les voies cyclables sans problème. Par contre, ils doivent être identifiés par un triangle orange ou un fanion à l’arrière, conclut M. Mongrain.