Heddle Marine dénonce les critères de sélection imposés par le fédéral qu’elle juge déraisonnables et illégitimes. Selon la plainte, tous les chantiers navals seraient virtuellement disqualifiés à l’exception de la Davie.

Un chantier naval ontarien accuse Ottawa de favoriser Davie

OTTAWA — Un chantier naval ontarien accuse le gouvernement fédéral de vouloir favoriser injustement le chantier québécois de la Davie en lui accordant sans concurrence des contrats valant des milliards de dollars.

Cette allégation est formulée dans une plainte déposée cette semaine au Tribunal canadien du commerce extérieur par Heddle Marine, dont le siège social se trouve à Hamilton.

Le mois dernier, Ottawa a lancé un appel de candidatures aux entreprises afin de sélectionner un troisième fournisseur de services dans le cadre de sa Stratégie nationale de construction navale. Les deux principaux fournisseurs déjà identifiés sont ceux d’Irving, à Halifax, et de Seaspan Marine, à Vancouver.

L’entreprise identifiée comme troisième fournisseur aura notamment le mandat de construire six nouveaux brise-glaces destinés à la Garde côtière canadienne.

Ce que dénonce Heddle Marine, ce sont les critères de sélection imposés par le fédéral qu’elle juge déraisonnables et illégitimes. Selon la plainte, tous les chantiers navals seraient virtuellement disqualifiés à l’exception de la Davie.

Dans sa plainte, la société ontarienne demande au tribunal d’annuler les critères qualifiés de déraisonnables ou d’ordonner le lancement d’un nouvel appel d’offres.

Services publics et Approvisionnement Canada n’a pas répondu aux demandes de commentaires envoyées vendredi. Le chantier naval Davie a décliné notre demande d’entrevue.

Le chantier naval situé à Lévis a déjà obtenu plusieurs contrats sans concurrence au cours des dernières années et il se trouve dans une région qui annonce une chaude lutte politique à l’approche des élections générales fédérales.

L’un des critères dénoncés par Heddle Marine concerne l’obligation d’avoir déjà un contrat actif ou une expérience récente de construction d’un navire de plus de 1000 tonnes.

«Aucun chantier naval au Canada admissible au contrat ne peut se conformer à ce critère à l’exception de la Davie», peut-on lire dans la plainte écrite.

Une autre exigence précise que le chantier choisi doit pouvoir construire des navires de plus de 24 mètres de largeur. D’après la plaignante, tous les constructeurs ontariens se trouvent automatiquement exclus puisque les bateaux ne peuvent pas dépasser 23,8 mètres de largeur pour naviguer sur la Voie maritime du Saint-Laurent.

Ce critère est un non-sens aux yeux de la direction de Heddle Marine puisque les brise-glaces qui seront construits par l’entreprise choisie devront pouvoir accéder aux Grands Lacs et donc pouvoir circuler sur la Voie maritime du Saint-Laurent.

Heddle Marine déplore aussi l’absence de consultation auprès de l’industrie ainsi que le court délai de 15 jours accordé aux chantiers navals pour répondre à l’appel de propositions lancé le 2 août. Ce délai a depuis été prolongé jusqu’au 26 août.