Taxis: opposés au projet de loi modifié

Le bras de fer se poursuit : l’Association des taxis des régions du Québec (ATRQ) rejette le projet de loi visant à moderniser l’industrie, tel que modifié par des propositions du gouvernement lundi, et laisse planer une menace de grève. Mais le premier ministre a été ferme : il veut que ce projet de loi soit adopté cette semaine.

Le conseiller principal de l’ATRQ, Guy Chevrette, a exprimé mardi matin sa «surprise» et sa «déception» quant aux nouvelles mesures annoncées la veille par le ministre des Transports, François Bonnardel, relativement à l’avenir de l’industrie québécoise du taxi.

Après des discussions intenses, l’Association pensait avoir dégagé un consensus lors des consultations menées les dernières semaines, et s’attendait à le présenter lundi aux côtés du ministre, a expliqué M. Chevrette en conférence de presse.

Mais il a plutôt été annoncé — contre toute attente, dit-il — que les points de discussion les plus importants pour la pérennité de l’industrie n’avaient pas été retenus.

L’Association y voit une volte-face incompréhensible.

«C’est une trahison», a même lancé le porte-parole de l’ATRQ, Serge Lebreux.

Il s’est dit convaincu de la sincérité du ministre Bonnardel, avec lequel les discussions ont eu lieu.

Mais selon lui, la «décision a été prise par le premier ministre sous l’influence de son ami Pierre Karl Péladeau», désormais propriétaire de Taxelco, l’ancienne société mère de Téo Taxi, qui réunit, entre autres, Taxi Diamond, Taxi Hochelaga et Téo Techno.

«Le conflit se résume à ça, a tranché M. Lebreux. On vit une autre forme de trahison de la part du premier ministre.» Il a affirmé détenir un mandat de grève générale de ses membres.

Peu après la conférence de presse, l’ATRQ a diffusé un deuxième communiqué pour préciser qu’elle «n’accuse de collusion aucune organisation ou entreprise».

Mardi, François Legault a nié avoir plié devant Taxelco. Mais il y a urgence d’adopter le projet de loi, selon lui.

«Parce qu’à partir de la semaine prochaine, le projet pilote avec Uber se termine et ne peut être renouvelé et on se retrouvera dans un vide juridique. Donc, il faut absolument que le projet de loi soit adopté d’ici la semaine prochaine.»

Se faisant demander s’il était prêt à se servir du bâillon, M. Legault a dit préférer adopter le projet de loi avec la collaboration de l’opposition. Mais, dit-il, il y a des limites aux discussions : «quand ça fait 70 heures qu’on débat d’un projet en commission parlementaire, je pense qu’on a dit tout ce qu’il y avait à dire».

Mais le porte-parole du Parti québécois en matière de transports, Joël Arseneau, soutient que son parti ne va pas contribuer à faire adopter un projet de loi qui est «contre-productif» et «insatisfaisant à maints égards», et auquel s’opposent la plupart des groupes de taxis.

Modifications du gouvernement

Lundi, le gouvernement a apporté des changements au projet de loi 17 — officiellement appelé «Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile» — qu’il dit être «à coût nul» pour les taxis et les usagers.

Il a été proposé de devancer le paiement des compensations aux titulaires de permis de taxi plutôt que leur étalement sur une période de cinq à six ans, de mettre en place un mécanisme antidumping, d’accorder l’exclusivité pour le taxi traditionnel des contrats de transport adapté, et l’exclusivité des courses demandées oralement par téléphone, à un poste d’attente ou hélées dans la rue. Une table nationale de concertation de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile sera créée, et le programme d’aide pour des besoins particuliers de propriétaires de permis de taxi passera de 10 à 40 millions $.

Ces mesures sont insuffisantes et ne protègent pas l’industrie contre la concurrence d’entreprises comme Uber, juge l’ATRQ.

Si le gouvernement a proposé une remise plus rapide des indemnisations totalisant 814 millions $ aux titulaires de permis de taxi, il a refusé le mode de compensation proposé par l’ATRQ, dénonce M. Chevrette. L’industrie du taxi a obtenu l’exclusivité du transport adapté, mais elle est jugée «incomplète», car elle n’inclut pas l’ensemble des organismes du gouvernement comme la SAAQ. Quant à la proposition de création d’une table de concertation de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile, «elle n’a plus de mandat», déplore M. Chevrette. Et il n’y a plus aucune mention de quota, ajoute-t-il : quelqu’un peut arriver n’importe quand avec 200 automobiles de plus, «une attaque à la stabilité des emplois».

«Nous avons eu un travail de bonne foi, y compris les représentants du ministre, et c’est pour ça qu’on est complètement déboussolés de voir une décision sans explication aucune de leur part, pour nous dire pourquoi ils refusent les points sur lesquels on avait un consensus», a dit M. Chevrette.

«C’est avec beaucoup de déception qu’on annonce qu’on sera contre le projet de loi [17] tel qu’annoncé hier par le ministre Bonnardel.»

«Ils sont déçus, je comprends», a réagi lundi le ministre Bonnardel, faisant valoir que leurs demandes ne sont pas celles de tous les taxis.

«Au-delà de tout ça, on leur demandait d’avoir un appui assez fort et vous comprendrez que du côté de Montréal, ils n’ont pas eu ces appuis. Vous n’avez qu’à regarder le communiqué de presse de Mobilisation Taxi dimanche dernier. On parle de près de la moitié des propriétaires de permis qui sont contre les mesures qu’eux souhaitaient adopter», a ajouté le ministre.

M. Bonnardel a déposé le 20 mars dernier le projet de loi 17 qui prévoit une importante déréglementation de l’industrie du taxi et une réglementation des activités de services de transport comme ceux offerts par Uber.