Le montant de la vente permettra notamment à SNC-Lavalin de rembourser une portion d'un prêt contracté auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

SNC-Lavalin vend une partie de ses actions de l'autoroute 407

MONTRÉAL — SNC-Lavalin empochera jusqu'à 3,25 milliards $ en vendant une partie de sa participation dans l'autoroute ontarienne à péage 407 — une somme qui servira à rembourser une portion d'un prêt contracté auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

La firme d'ingénierie devra toutefois continuer à respecter une série de conditions, comme celle l'obligeant à maintenir son siège social au Québec jusqu'en 2024.

«Je peux confirmer qu'il n'y a aucun changement de ce côté», a indiqué vendredi le porte-parole du gestionnaire québécois de régimes de retraite, Maxime Chagnon, au cours d'un entretien téléphonique.

SNC-Lavalin envisageait depuis plus de six mois une vente partielle afin de rembourser son emprunt de 1,5 milliard $ contracté à la CDPQ — son plus important actionnaire avec une participation d'environ 20 % — afin de l'aider à acquérir la firme londonienne WS Atkins en 2017.

Cette entente obligeait la firme — confrontée à des difficultés financières en plus d'être mêlée à une tempête politique qui ébranle le gouvernement Trudeau — à conserver son siège social à Montréal jusqu'en 2024, soit pendant la durée du prêt. La composition du conseil d'administration devra continuer à dépasser les exigences légales en matière de représentativité québécoise et canadienne.

SNC-Lavalin a déjà remis 500 millions $ au bas de laine des Québécois et la firme remettra 600 millions $ de plus grâce à la transaction annoncée vendredi avec le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS).

L'entente permettra à OMERS d'être propriétaire de l'autoroute 407 à hauteur de 10,01 %, ce qui réduira à 6,76 % la participation de SNC-Lavalin.

«À notre avis, il s'agit d'un actif unique et exceptionnel que le marché a sous-évalué pendant des années», a souligné le président et chef de la direction de la firme, Neil Bruce, par voie de communiqué.

La vice-présidente au capital et trésorière chez SNC-Lavalin, Stéphanie Vaillancourt, a indiqué à La Presse canadienne que la société n'avait pas l'intention de vendre, «à court terme», le reste de sa participation.

À la clôture de la transaction, d'ici environ deux mois, OMERS versera 3 milliards $ à SNC-Lavalin et allongera 250 millions $ de plus au cours de la prochaine décennie, si certaines cibles de performance sont atteintes.

Un peu de répit

En réduisant sa participation dans l'autoroute 407, SNC-Lavalin, décotée en février par Standard & Poor's, «rééquilibre automatiquement son bilan financier», a estimé l'analyste Yuri Lynk, de Cannacord Genuity.

Par ailleurs, l'entreprise a obtenu un taux d'intérêt moins élevé — environ 3 % plutôt que 6 % — sur la tranche restante de 400 millions $ à rembourser à la CDPQ.

M. Chagnon a expliqué que la Caisse demeurait «très à l'aise» avec son investissement, notamment parce que la taille du prêt a été «considérablement réduite».

«Nous avons fait cela [la négociation] selon les conditions de marché comme on le fait toujours, a-t-il dit. Nous avons considéré l'ensemble des conditions, pas un seul élément. Il y a d'autres aspects qui compensent l'ajustement du taux.»

Selon les analystes, le produit net de la transaction devrait être de 2,8 milliards $. Elle accorde également une valeur de 27 $ par action à la participation de SNC-Lavalin dans l'autoroute 407, ce qui est inférieur au consensus de 28 $, selon Benoit Poirier, de Desjardins Marchés des capitaux.

Dans une note, l'analyste a estimé que SNC-Lavalin allait probablement racheter des actions jusqu'à hauteur de 1,4 milliard $ à long terme.

«Même si la valeur obtenue par SNC-Lavalin est inférieure aux attentes, nous estimons que le produit net obtenu permettra à l'entreprise de réduire son endettement et profiter du cours actuel de l'action», a écrit M. Poirier.

Depuis la fin janvier, à la Bourse de Toronto, le titre de SNC-Lavalin a effacé environ 30 % de sa valeur pour se négocier aux alentours de 34 $, entre autres en raison des importantes révisions à la baisse de bénéfices pour l'exercice 2018.

En plus de perspectives plus sombres en Arabie Saoudite — l'un de ses principaux marchés — découlant de la détérioration des relations diplomatiques entre Ottawa et Riyad, SNC-Lavalin a vu la société d'État chilienne Codelco mettre fin à un important contrat.

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SNC-LAVALIN SOUMET À LA COUR FÉDÉRALE D'APPEL DE NOUVEAUX ARGUMENTS 

OTTAWA — S’abreuvant des plus récentes révélations à Ottawa dans l’affaire SNC-Lavalin, la firme d’ingénierie a bonifié ses arguments soumis à la Cour fédérale d’appel pour éviter un procès pour corruption. L’entreprise québécoise parle «de faits nouveaux et profondément troublants» dans sa procédure déposée jeudi.

Elle soulève notamment que le témoignage de l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould démontre qu’elle a statué sur son cas sans avoir toutes les données en main.

Ces informations auraient pu changer le résultat, laisse entendre l’entreprise.

SNC-Lavalin cherche à bénéficier d’un accord de poursuite suspendue (APS) qui lui a été refusé par la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel. La Cour fédérale a refusé en mars de forcer la directrice à négocier, d’où cet appel.

Mme Wilson-Raybould, elle, avait décidé de ne pas intervenir dans la décision de la directrice, malgré les pressions soutenues du bureau du premier ministre. Dans la foulée de cette affaire, elle a démissionné de son poste.

Dans cette plus récente soumission écrite à la Cour fédérale d’appel, la firme d’ingénierie se sert aussi des rapports des médias portant sur les cinq conditions supposément exigées par Mme Wilson-Raybould pour mettre fin à l’affrontement très public avec Justin Trudeau, dont celle demandant un engagement que son successeur, David Lametti, ne fasse pas bénéficier SNC-Lavalin d’un APS.

Si cette exigence a vraiment été formulée par l’ancienne procureure générale, cela démontre «une incompréhension de ses devoirs et responsabilités ou trahit une profonde hostilité envers l’entreprise», écrit SNC-Lavalin dans la procédure.

Elle estime que Mme Wilson-Raybould disposait d’une information incomplète lorsqu’elle a adopté sa position.

Ainsi, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, elle a déclaré que le 16 septembre 2018, elle s’était déjà fait une opinion à l’effet qu’il n’était pas approprié d’intervenir.

Ce jour-là, la procureure générale avait en main un mémorandum remis sur ce sujet par Mme Roussel le 4 septembre. Après le 4 septembre, les avocats du Bureau des poursuites pénales ont accepté de recevoir plus d’information et de documentation de la part de SNC-Lavalin, dont certaines ont été remises le 7 septembre et d’autres le 17 septembre - soit après la position adoptée par Mme Wilson-Raybould.

Bref, beaucoup de choses se sont passées entre le 4 et le 16 septembre, avance la firme.

Ces informations supplémentaires démontraient que les objectifs de la loi qui permet les APS étaient remplis, argue SNC-Lavalin. Cela démontrait aussi qu’elle avait fait le ménage dans sa direction depuis les actes reprochés.

Tout porte à croire que la procureure générale ignorait tout cela, soumet l’entreprise, et que Mme Roussel ne l’a pas tenue informée des nouveaux faits reçus.

«Cet échec est au coeur du processus décisionnel de la Directrice des poursuites pénales dans cette affaire et constitue un évident abus de procédure», est-il écrit.

Le pourquoi du refus

Dans la procédure, on peut lire la première mention publique des raisons soutenant le refus d’un APS.

La firme allègue n’avoir su que le 5 septembre pourquoi le Bureau des poursuites pénales semblait se diriger vers un refus: «la nature et la gravité» des actes reprochés, le niveau d’implication des hauts dirigeants et le fait que l’entreprise n’ait pas déclaré elle-même les agissements à l’origine des poursuites.

Compte tenu de toute la preuve soumise après cette date, il est clair que le premier reproche est basé sur de l’information incomplète, est-il écrit. Quant aux deux autres, «ils sont non fondés, capricieux et constituent un abus de procédure».

Ce dernier développement a rattrapé le premier ministre Justin Trudeau, de passage à Scarborough, en Ontario, pour faire une annonce sur le logement abordable.

«La responsabilité de décider d’intervenir ou non demeure entièrement chez le procureur général», a dit, une fois de plus, M. Trudeau.

«Comme nous le savons tous maintenant très très clairement, à travers le pays», a-t-il ajouté, sourire en coin, avant de conclure que c’est le ministre David Lametti qui «prendra ces décisions en bonne et due forme».

Ces derniers jours, M. Lametti s’est toujours montré extrêmement prudent, refusant de commenter le dossier qui est toujours devant les tribunaux. «N’importe quelle chose que je pourrais dire va être examinée très minutieusement. Et ça pourrait avoir un impact sur le litige. Donc je ne vais rien dire. Je ne vais pas me prononcer là-dessus», répétait-il encore jeudi après-midi.

SNC-Lavalin fait face à des accusations de corruption dans ses relations avec l’ancien gouvernement libyen, lui ayant supposément payé des millions de dollars en pot-de-vin pour obtenir des contrats.

Un procès qui se solderait par un verdict de culpabilité pourrait signifier que la compagnie n’aura plus accès à des contrats du gouvernement canadien pendant 10 ans.