Nathalie Normandeau et son avocat au palais de justice de Québec, mercredi

Procès Normandeau-Côté: pas de débat sur le privilège parlementaire

Les limites du privilège parlementaire ne seront pas testées devant la cour ce vendredi. Une entente de dernière minute est intervenue entre l’Assemblée nationale et la Couronne, en marge du procès Normandeau-Côté, et les documents litigieux seront simplement caviardés avant d’être remis à la défense.

Les avocats et les journalistes sont nombreux devant le juge André Perreault, vendredi matin, au palais de justice de Québec. Et pour cause. La question du privilège parlementaire devait y être débattue, en prévision de l’audition de la requête en arrêt des procédures déposée par l’ancien vice-président de Roche, Marc-Yvan Côté, et les cinq coaccusés. Ceux-ci soutiennent que les informations policières coulées aux médias les privent d’un procès juste et équitable.

La Couronne voulait utiliser certains éléments de preuve amassés dans l’enquête sur les fuites menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour prouver que l’État n’est pas resté les bras croisés devant le phénomène. Or, l’Assemblée nationale et son député Guy Ouellette invoquaient le privilège parlementaire pour l’empêcher. 

La dénonciation ayant mené à l’arrestation de M. Ouellette, le 25 octobre, les relevés téléphoniques du député et les informations pouvant être tirées de son téléphone cellulaire et de son ordinateur portable saisis étaient au cœur du litige.

Or vendredi matin, la Couronne et l’Assemblée nationale ont annoncé au juge Perreault qu’ils ont trouvé une solution. La dénonciation initiale a été soumise aux avocats de l’Assemblée nationale et de M. Ouellette et ces derniers ont suggéré que des passages soient caviardés. Toutes les parties seraient ainsi satisfaites.

Des discussions se poursuivent avec les médias afin de déterminer si et dans quelle mesure le document pourra être publié.

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