Le jury qui a conclu à l’acquittement de trois ex-employés de la compagnie de chemin de fer Montreal, Maine & Atlantic (MMA) à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic a coûté plus de 310 000 $ aux contribuables québécois.

Procès Lac-Mégantic : 310 000 $ versés pour le jury

Le jury qui a conclu à l’acquittement de trois ex-employés de la compagnie de chemin de fer Montreal, Maine & Atlantic (MMA) à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic a coûté plus de 310 000 $ aux contribuables québécois.

En réponse à une demande en vertu de la Loi d’accès à l’information faite par La Tribune, le ministère de la Justice du Québec évalue les sommes déboursées pour les jurés du procès à 310 984,03 $ entre le premier jour de choix du jury le 11 septembre 2017 et le moment de la décision rendue par douze d’entre eux, le 19 janvier 2018.

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Rappelons que le choix de quatorze jurés bilingues, qui ont entendu toute la preuve lors du procès, s’est fait parmi 1700 candidats du district judiciaire de Saint-François entre le 11 et le 29 septembre 2017.

Trente-et-un témoins ont été entendus entre le 2 octobre et le 5 décembre 2017. Après les plaidoiries et neuf jours de délibérations au début 2018, le conducteur de train de la MMA Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le directeur de l’exploitation Jean Demaître ont été acquittés de l’accusation de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013 qui pesait contre eux.

Les indemnités journalières versées aux membres du jury ont atteint 211 989 $ pour les journées qu’ils ont travaillées lors du procès. En vertu d’une ordonnance du juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure, étant donné que ces citoyens devaient mettre de côté leurs occupations habituelles lors du procès, les jurés étaient payés les vendredis même si le tribunal ne siégeait pas et lors des journées où des points de droit hors de leur présence étaient débattus.

Ces montants sont balisés par la Loi sur les jurés. L’indemnité quotidienne est de 103 $ par jour et est majorée à la 56e journée de procès à 160 $ par jour.

« Le juré a droit à une allocation pour les repas, le coucher et le transport », stipule cette loi.

Au cours du procès, le montant pour les factures de restaurant et de traiteur a atteint environ 26 830 $.

Durant les délibérations, qui ont duré neuf jours et où les jurés ont été séquestrés à l’hôtel du 10 au 19 janvier, l’État québécois a déboursé 26 746, 20 $ pour l’hébergement.

Un montant d’environ 9570 $ a été payé pour le transport durant tout le procès.

Étant donné que le procès était bilingue, chaque accusé ayant droit à un procès dans la langue de son choix, tous les témoignages et débats étaient traduits du français à l’anglais ou de l’anglais au français. Ce service de traduction a coûté quelque 35 700 $ pour les quatre mois du procès.

La loi stipule aussi que les jurés qui ont besoin d’une aide psychologique à la suite d’un procès peuvent être indemnisés.

« Le juré a droit sur ordonnance du juge, sur présentation de pièces justificatives, à une allocation pour traitement psychologique d’un montant maximum de 65 $ par heure de traitement, jusqu’à concurrence de 5 heures de traitement par ordonnance. »