L’avocat de Marc-Yvan Côté, l’ancien vice-président chez Roche, estime lui qu’en raison de l’enquête sur les fuites à l’UPAC, le dossier judiciaire de son client ne pourra pas se conclure avant cinq ou six ans.
L’avocat de Marc-Yvan Côté, l’ancien vice-président chez Roche, estime lui qu’en raison de l’enquête sur les fuites à l’UPAC, le dossier judiciaire de son client ne pourra pas se conclure avant cinq ou six ans.

Procès Côté-Normandeau: les fuites policières à l’origine «de tous les problèmes»

Les quelque 50 fuites dans l’enquête policière Joug et Lierre «sont à l’origine de tous les problèmes» plaide l’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle. C’est donc, selon lui, la poursuite qui doit porter l’odieux des délais.

L’ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau a déposé une requête en arrêt des procédures pour des délais qu’elle évalue à 57 mois, soit le triple du plafond de 18 mois édicté par la Cour suprême dans l’arrêt Jordan.

Ses cinq co-accusés se sont joints à sa requête. Ils font face à divers chefs d’accusation d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales pour avoir participé, prétend l’UPAC, à un système de financement politique occulte organisé par la firme Roche.

Tour à tour, leurs avocats ont commencé à s’adresser au juge André Perreault de la Cour du Québec pour le convaincre de rendre une décision opposée à celle qu’il a prononcée en mars 2018 et d’ordonner l’arrêt des procédures.

L’avocat de Marc-Yvan Côté, l’ancien vice-président chez Roche, estime lui qu’en raison de l’enquête sur les fuites à l’UPAC, le dossier judiciaire de son client ne pourra pas se conclure avant cinq ou six ans. La requête en arrêt des procédures en raison des fuites qui se sont retrouvées dans les médias doit être entendue avant le procès.

Selon Me Jacques Larochelle, la Couronne ne pourra pas se laver les mains des gestes posés par les policiers. «Les policiers et les procureurs sont tous les deux, ensemble, les débiteurs de donner la preuve et d’amener l’accusé rapidement à un procès juste et équitable, martèle Me Larochelle, de sa voix tonitruante si caractéristique. C’est au ministère public de nous dire pourquoi le plafond de 18 mois est devenu cinq ou six ans.» 

L’avocate de l’ancien maire de Gaspé François Roussy, Me Stéphanie Pelletier-Quirion, croit aussi que la conduite des policiers ne peut pas devenir un «événement distinct» que l’on doit retrancher des délais à la charge de la Couronne. «Sinon, ça ouvrirait une boîte de Pandore, plaide l’avocate. La poursuite ne peut pas se décharger de ses responsabilités en raison de fautes des policiers.»

L’arrêt Jordan prévoit que les plafonds de délais peuvent être éclatés lorsque les dossiers sont d’une certaine complexité.

Me Pelletier-Quirion soumet que la poursuite a elle-même complexifié la cause en portant des accusations de complot en 2016 pour les retirer quelques années plus tard.

Les parties auront minimalement besoin vendredi d’une quatrième journée pour débattre de la requête en arrêt des procédures. À elle seule, la poursuite pense plaider durant plus d’une journée.