Les avocats de Yves Plamondon ont le fardeau de convaincre le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure que sans les omissions dans la divulgation de preuve et sans la «malveillance du ministère public», le verdict des jurés aurait été différent durant le procès tenu dans les années 1980.

Plongée dans l’enquête sur «Colosse» Plamondon

Filature, écoute électronique, déclarations de délateurs. La preuve policière contre Yves «Colosse» Plamondon, accusé de trois meurtres au milieu des années 1980, était abondante, entend démontrer la Procureure générale du Québec, qui doit se défendre d’un recours en dommages de 35 millions $ intenté par l’ancien détenu.

Au jour 1 du procès civil, la Procureure générale refait pas à pas le chemin de l’enquête initiée par la Sûreté du Québec le 13 août 1985, après le meurtre du trafiquant Claude Simard à Lac-Beauport.

Le but? Convaincre le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure que les verdicts de culpabilité prononcés contre Yves Plamondon étaient amplement justifiés. Même si la poursuite a failli dans la divulgation de la preuve.

Car la Procureure générale du Québec convient que, lors du procès de Plamondon en 1986, la Couronne aurait dû divulguer les premières déclarations de Jean-Noël Daley et Pierre Gaudreault, deux hommes qui ont vu l’accusé et sa victime dans les heures avant le meurtre. 

Cette omission a déjà été réparée par la Cour d’appel, qui a ordonné un second procès pour Plamondon en 2014, dit le ministère public. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a finalement décidé de ne pas tenir le deuxième procès, 30 ans plus tard, avec plusieurs témoins décédés, et Plamondon a été acquitté du meurtre de Claude Simard. Les deux autres dossiers de meurtres ont aussi fait l’objet d’un arrêt des procédures.

Ce sont les avocats de Yves Plamondon qui ont le fardeau de convaincre le juge Émond que sans les omissions dans la divulgation de preuve et sans la «malveillance du ministère public», le verdict des jurés aurait été différent.

Ils devront aussi démontrer que leur client est en droit de réclamer des dommages pour les 28 années passées derrière les barreaux. 

Un vendeur de drogue influent

Le premier témoin de la PGQ, l’enquêteur retraité Denis Alain de la Sûreté du Québec, livre un récit qu’il semble connaître presque par cœur. 

À quelques mètres de lui, vêtu d’un habit noir, avec une cravate rose nouée autour du cou, l’ancien suspect Yves Plamondon écoute le témoignage du policier sans réagir. Une douzaine de ses proches assistent au procès.

À l’été 1985, Plamondon était connu des policiers comme un trafiquant de drogue influent dans la région de Québec. Claude Simard était l’un de ses vendeurs.

L’un des associés de Plamondon, le criminel André «Bull» Desbiens a déballé son sac aux policiers un mois environ après le meurtre de Simard. Il raconte que Plamondon et lui avaient décidé de tuer Simard et un autre trafiquant, endetté de près de 17 000 $ envers eux. Le duo a amené Simard sur le chemin du Moulin à Lac-Beauport sous prétexte de lui avancer une livre de haschich. 

Selon Desbiens, Plamondon a tué Simard de quatre coups de feu dans le dos à l’aide d’un revolver de calibre .44 magnum. L’arme du crime sera retrouvée par les policiers dans une maison de chambres de la basse-ville.

Au lendemain du meurtre, les policiers de l’escouade des stupéfiants contactent leurs collègues des crimes contre la personne. Ils leur apprennent qu’ils ont déjà des mandats d’écoute électronique pour Yves Plamondon, André Desbiens et la taverne Desrosiers, au coin de Kirouac et de l’Aqueduc, le quartier général de ce groupe de trafiquants, croient les policiers. «On a eu accès aux cassettes et aux résumés d’écoute électronique, relate l’enquêteur retraité Denis Alain. C’était un cadeau du Bon Dieu pour nous.»

Yves Plamondon a été accusé du meurtre de Yves Simard le 13 septembre 1985.

Outre Desbiens, plusieurs autres clients présents à la taverne le soir du meurtre ont parlé aux policiers. Les hommes étaient souvent nerveux, témoigne l’enquêteur retraité, parce que victimes d’intimidation de la part du clan Plamondon.

La Sûreté du Québec a dû relocaliser Jean-Noël Daley et sa famille et a assuré la sécurité des «Bull» Desbiens.

Preuve écrite

Les avocats de Yves Plamondon entendent faire la preuve de la faute du ministère public et des dommages subis par leur client à l’aide essentiellement de déclarations écrites. Ils auront évidemment la possibilité de contre-interroger les témoins de la PGQ comme l’enquêteur Alain, l’ancien procureur maintenant juge René de la Sablonnière et le psychiatre qui a rencontré Plamondon.

Le procès est prévu pour 22 jours.