Le juge Richard Grenier ordonne que l’exécution de la peine discontinue imposée à Suzie Jonas soit suspendue jusqu’à ce que le ministère de la Sécurité publique désigne des établissements adéquats au Nunavik.

Peines discriminatoires au Nunavik

Refuser la «prison de fin de semaine» à une Inuite parce qu’il n’y a pas d’établissement de détention au Nunavik pour l’accueillir est discriminatoire, tranche la Cour supérieure, qui sert un ultimatum au ministère de la Sécurité publique (MSP).

Le 28 septembre 2017, Suzie Jonas de Kuujjuaq a plaidé coupable à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool.

Un juge de la Cour du Québec l’a condamnée à purger 40 jours de détention, moins les neuf jours de détention provisoire.

L’avocat de Suzie Jonas a réclamé que sa cliente puisse purger sa peine de façon discontinue, soit durant les fins de semaine.

Le juge a refusé et a imposé de la prison ferme à la contrevenante. L’emprisonnement discontinu était impossible, disait le juge, puisque la prison la plus proche était à Amos, à 1237 km plus au sud, et le seul moyen d’y accéder est par avion.

«injustice flagrante»

Dans son jugement rendu mercredi, le juge Richard Grenier de la Cour supérieure qualifie cette situation «d’injustice flagrante».

Devant l’absence de ressources, les juges siégeant au Nunavik ne peuvent faire bénéficier les justiciables d’un type de peine disponible sur l’ensemble du territoire dans la portion sud du Québec.

Le juge Grenier évoque dans son jugement le rapport du Protecteur du citoyen qui, en mars dernier, suggérait que les gens qui ne représentent pas un danger pour la population puissent purger une peine discontinue à l’extérieur des établissements carcéraux, souvent surpeuplés. Cette disposition existe dans d’autres provinces canadiennes. Des accusés purgent leur peine par exemple dans des postes de police.

«Les Inuits et les autres habitants du Nunavik ont les mêmes droits que les autres citoyens de ce pays», rappelle le juge Richard Grenier.

Malgré des démarches du Barreau, de la Cour du Québec, du Protecteur du citoyen et de divers comités, le juge constate que le problème perdure. «Le ministère de la Sécurité publique, en tant que responsable de l’application des peines, néglige depuis trop longtemps de suivre l’exemple d’autres provinces et de créer des “établissements adéquats” ou “prisons spéciales”», déplore le juge Grenier.

Ultimatum au MSP

Le juge Grenier accueille donc l’appel logé par l’avocat de Suzie Jonas et accepte de transformer en peine discontinue la peine de détention imposée à la dame de Kuujjuaq. Le juge ordonne que l’exécution de la peine soit suspendue jusqu’à ce que le MSP désigne des établissements adéquats au Nunavik où les personnes condamnées à des peines discontinues pourront purger ces peines.

La Cour supérieure donne un délai de six mois au ministère de la Sécurité publique pour s’exécuter. À défaut, l’arrêt des procédures sera ordonné dans le dossier de Mme Jonas.