Alexandre Bissonnette a plaidé coupable la semaine dernière à six meurtres au premier degré de fidèles à la Grande Mosquée de Québec et à six tentatives de meurtre.

Pas de «peine de mort par incarcération» demandent les avocats de Bissonnette

Condamner Alexandre Bissonnette à une période de 150 ans sans possibilité de présenter une demande de libération conditionnelle équivaudrait à lui imposer «la peine de mort par incarcération», soutiennent ses avocats, qui réclament la période habituelle de 25 ans, prévue pour tous les meurtriers.

Alexandre Bissonnette a plaidé coupable la semaine dernière à six meurtres au premier degré de fidèles à la Grande Mosquée de Québec et à six tentatives de meurtre.

En vertu d’une disposition du Code criminel en vigueur depuis 2011 pour les meurtres multiples, le juge François Huot de la Cour supérieure pourrait lui imposer une période de 150 ans sans pouvoir présenter de demande de libération conditionnelle, soit le cumul des six périodes de 25 ans prévue pour chacun des meurtres.

Cette disposition légale doit être déclarée inconstitutionnelle, plaident Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras dans leur avis déposé lundi, car elle viole l’article de la Charte des droits et libertés prohibant les peines cruelles et inusitées. «Une telle peine serait excessive au point de ne pas être compatible avec la dignité humaine, soutiennent les avocats d’Alexandre Bissonnette. Les Canadiens considéreraient cette peine odieuse et intolérable et ce, malgré le nombre de victimes.»

Période de 25 ans

Les avocats du jeune homme de 28 ans, sans antécédent judiciaire, plaideront que la peine juste et appropriée en est une de la prison à perpétuité, sans possibilité de présenter une demande de libération conditionnelle avant 25 ans, soit la même que pour tous les meurtriers.

La loi donne la discrétion au juge d’imposer ou non des peines consécutives, mais il ne peut que cumuler des périodes de 25 ans, selon le nombre de chefs d’accusation, et doit minimalement imposer une période de 50 ans s’il adopte le principe des peines consécutives. Cette discrétion partielle et incomplète empêche le tribunal d’imposer une peine proportionnelle et individualisée à la situation particulière du délinquant et aux circonstances de l’affaire, estiment les avocats de défense. «L’imposition d’une peine ne doit pas devenir une exercice mathématique, mais bien une pondération de l’ensemble des facteurs pertinents», écrivent les avocats d’Alexandre Bissonnette.

L’espoir de la liberté

Les avocats du meurtrier de la Grande Mosquée soumettent qu’il existe un consensus international sur l’exigence que les personnes détenues, notamment ceux purgeant une peine à perpétuité, puissent avoir une possibilité de réhabilitation et l’espoir d’une remise en liberté si cette réhabilitation est complétée.

Le débat sur la constitutionnalité des peines consécutives aura lieu en juin, en point d’orgue des représentations sur la peine d’Alexandre Bissonnette, qui débutent la semaine prochaine avec la présentation d’une partie de la preuve policière.