L'action collective soutenait que l'isolement préventif peut causer de graves dommages psychologiques et constituer un traitement cruel et inusité.

Ottawa devra payer les frais d'une action collective contre l'isolement préventif

TORONTO — Le gouvernement fédéral s’est fait réprimander et ordonner de rembourser 1,12 million $ en frais juridiques dans le cadre d’une action collective par rapport à l’isolement préventif de détenus.

Le juge de la Cour supérieure l’Ontario Paul Perell a rejeté les arguments d’Ottawa voulant que le montant réclamé était déraisonnable.

Le représentant des demandeurs, Jullian Reddock, avait intenté cette action collective en mars 2017, disant avoir parfois passé plusieurs jours sans pouvoir quitter sa cellule tout en prenant compulsivement un anxiolytique. Les avocats des cabinets McCarthy Tetrault et Koskie Minsky ont été impliqués dans le recours.

En août dernier, le juge Perell a finalement octroyé 20 millions $ de dommages et intérêts aux milliers de membres de l’action collective.

M. Reddock a demandé 1,24 million $ pour couvrir les coûts de cette bataille judiciaire. Ottawa a toutefois affirmé que les frais demandés étaient «disproportionnés et excessifs».

Deux actions collectives

Le gouvernement a tenté de faire valoir que le montant devrait être revu à la baisse étant donné que les avocats de McCarthy Tetrault ont participé à un autre recours collectif contre lui, visant plus précisément l’isolement préventif de détenus atteints de troubles de santé mentale.

La décision des avocats d’en faire deux actions collectives distinctes constitue une «duplication» et une approche «déraisonnable», a-t-on argué.

Le juge Perell a cependant rejeté ces arguments, relevant entre autres que le gouvernement n’a pas précisé quels seraient selon lui des couts «raisonnables».

Le gouvernement n’a pas non plus précisé le montant qu’il avait déboursé pour sa propre défense, portant à croire qu’il aurait dépensé autant, sinon plus, que le plaignant, a tranché le magistrat.

Le juge a néanmoins accordé 113 000 $ de moins que la somme demandée en raison d’un petit chevauchement dans le travail des avocats dans les deux affaires.

Les établissements correctionnels ont recours à l’isolement préventif des détenus pour des raisons de sécurité lorsque les autorités estiment qu’il n’y a pas d’autre solution raisonnable. Les détenus passent alors la quasi-totalité de leur journée dans de petites cellules sans véritable contact humain.

Les opposants à cette pratique soutiennent qu’elle peut causer de graves dommages psychologiques et constituer un traitement cruel et inusité — un constat accepté par le juge Perell et d’autres tribunaux. Le gouvernement fédéral affirme qu’une loi devant entrer en vigueur le 30 novembre prochain répondra à ce problème.