L'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau

Normandeau, Côté et Cie invoquent l'arrêt Jordan

Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre co-accusés réclament l’arrêt des procédures, invoquant des délais déraisonnables de 23 mois lorsque leur procès s’ouvrira en avril prochain.

C’est l’avocat de France Michaud, ex-vice-présidente de Roche accusée de fraude, abus de confiance et corruption de fonctionnaire, qui présente la requête de type Jordan, mais tous ses collègues se joignent à lui.

Me Charles Levasseur soutient que, comme les accusés ont été privés d’une enquête préliminaire en raison du dépôt d’un acte d’accusation directe par la Couronne, les délais de 18 mois doivent s’appliquer, selon les enseignements de la Cour suprême.

Rappelons que les six accusés avaient d’abord choisi un procès devant juge et jury, dont les délais maximaux sont de 30 mois. 

L’avocat de défense calcule que lorsque le procès commencera devant le juge André Perreault, 23 mois et 20 jours se seront écoulés depuis le dépôt des accusations. Selon Me Levasseur, la défense n’a rien faire pour allonger les délais.

«Gestion chaotique»

France Michaud et ses co-accusés soutiennent qu’ils sont victimes «de la gestion chaotique» du ministère public et de l’UPAC. 

Me Charles Levasseur rappelle que le processus de divulgation de la preuve est toujours en cours au moment où il écrit sa requête.

Il ajoute que si le ministère public a vu trop grand, sa cliente n’a pas à en payer le prix. Pas plus qu’elle n’a à faire les frais des choix stratégiques de la police ou de la Couronne. 

Le juge André Perreault entendra cette requête Jordan - et plusieurs autres - à la fin janvier.