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Normand Trahan, propriétaire du zoo de Saint-Édouard.
Normand Trahan, propriétaire du zoo de Saint-Édouard.

Normand Trahan réclame un arrêt des procédures

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
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Trois-Rivières — Normand Trahan vient d’adresser des requêtes à la Cour supérieure pour obtenir un arrêt des procédures parce que ses droits fondamentaux auraient été bafoués lors de son arrestation et des perquisitions effectuées au Zoo de Saint-Édouard et pour que le procureur de la Couronne au dossier soit déclaré inhabile à représenter le ministère public.

Par le biais de ses avocats, Me Michel Lebrun et Me Janie Thibault, il soutient entre autres que la Société de protection contre la cruauté animale de Montréal (SPCA) a commis un abus de procédures en procédant à la saisie de ses animaux de façon arbitraire, guidée par «ses idéologies militantes et antispécistes». Plus encore, cette requête, appuyée par de nombreux documents, cherche à démontrer que M. Trahan se serait retrouvé en quelque sorte pris au piège d’un conflit entre la SPCA dans ses actions visant à empêcher l’utilisation d’animaux à des fins de divertissement dans les zoos et à combattre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) dans l’application des lois sous leur responsabilité.

La requête en arrêt des procédures déposée ce vendredi au palais de justice de Trois-Rivières accuse la SPCA Montréal de ne pas avoir été impartiale dans son enquête et ses actions et «d’avoir agi de façon à anéantir une entreprise sous le couvert de cette perquisition». Ce faisant, elle aurait mis en danger les animaux, n’ayant pas l’expertise requise pour entreprendre une perquisition de cette ampleur, sans prendre soin d’envisager d’autres alternatives avant de déplacer les animaux et sans même consulter son experte vétérinaire sur la solution idéale pour les animaux. On apprendra plus tard que plusieurs animaux seraient en effet décédés à la suite de leur déplacement ou se sont évadés alors qu’ils étaient sous la garde de la SPCA. C’est du moins ce qu’on peut lire dans la requête en arrêt des procédures.

Les représentants de la SPCA qui sont notamment pointés du doigt par M. Trahan quant à la qualité de leur travail dans ce dossier sont la constable spéciale et enquêteuse principale au dossier, Clémentine Simon, de même que Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et directrice du bureau des enquêtes.

La SPCA aurait également failli à ses obligations déontologiques lors de la perquisition de mai 2019 en invitant le public à faire des dons et en autorisant Humane Society International, un organisme partageant la même idéologie, à effectuer une collecte de fonds afin de combler les manques à gagner par rapport aux dépenses.

Dans cette requête, on y indique aussi que Normand Trahan a toujours collaboré étroitement avec les autorités notamment les représentants du MAPAQ ainsi qu’avec les agents de conservation de la faune qui ont visité et inspecté régulièrement le zoo. En 2018, le MFFP a d’ailleurs informé M. Trahan qu’une nouvelle réglementation sur la garde des animaux en captivité venait d’entrer en vigueur et qu’il allait devoir apporter certaines améliorations à ses installations. On lui accorde alors des délais pour s’y conformer soit jusqu’au 15 juin 2019 pour l’aménagement d’enclos extérieurs et jusqu’en septembre 2020 pour la dimension des cages et enclos. Des travaux auraient ensuite été entrepris. Un mois avant la perquisition de mai 2019, les agents du MFFP ont d’ailleurs inspecté les lieux sans juger bon de saisir des animaux.

Or, les accusations portées contre lui par la suite, soit cruauté et négligence envers des animaux, découleraient d’une enquête menée à l’insu du MFFP par Clémentine Simon. Les avocats stipulent que «les mandats de perquisition ont été émis sur la foi de déclarations sous serment trompeuses, incomplètes et insuffisantes», tout en précisant que les animaux n’étaient pas en danger de mort.

Encore là, les perquisitions menées à son domicile et au zoo à compter du 21 mai 2019 auraient été faites de façon abusive et en violation avec les droits constitutionnels de M. Trahan. À titre d’exemple, on relate entre autres dans la requête que lorsque la constable spéciale Clémentine Simon s’est présentée à la résidence de M. Trahan à Saint-Édouard, elle aurait notamment procédé à des enregistrements audio de son arrestation, et ce, pendant qu’il parlait au téléphone avec son avocat.

Elle aurait également refusé de lui montrer le mandat de perquisition. C’est un policier de la Sûreté du Québec, présent sur place, qui l’aurait informée de son obligation de remettre une copie du mandat. La constable Simon aurait finalement acquiescé à cette demande mais refusé de lui remettre l’annexe qui contenait les items recherchés malgré l’insistance du policier.

Une autre requête a également été déposée au palais de justice de Trois-Rivières qui vise l’intégrité du procureur de la Couronne, Me Julien Beauchamp-Laliberté. Dans celle-ci, on demande qu’il soit déclaré inhabile à représenter le ministère public dans le présent dossier en raison d’un conflit d’intérêts et que, par conséquent, il cesse d’occuper afin d’être remplacé par un autre procureur.

Tout en précisant que la décision de procéder aux perquisitions et à l’arrestation a été motivée par des objectifs obliques, politiques et que les dénonciations visant à obtenir l’émission de mandats ont été rédigées en violation de l’obligation juridique de divulguer de façon complète et sincère les faits, M. Trahan estime que «Me Beauchamp-Laliberté s’est impliqué à titre d’acteur important sinon principal.»

On peut lire dans la requête que c’est à sa demande que la décision de procéder aux perquisitions et à l’arrestation a été prise par Clémentine Simon, qu’il a participé activement à la rédaction et la révision des dénonciations et qu’il a donné des instructions précises à Mme Simon sur la saisie des animaux. «Il doit considérer avec objectivité et sérénité les allégations concernant ses propres actions, ce qui fait au surplus de lui-même un témoin crucial des faits en cause», ajoutent les auteurs de la requête. Une situation qui serait aggravée par le fait qu’en plus de la requête en arrêt des procédures, M. Trahan a également déposé vendredi une requête en divulgation de preuve, ce qui placerait Me Beauchamp-Laliberté dans la position d’avoir à évaluer l’opportunité de divulguer ses propres faits et gestes.

Interrogé à ce sujet, Me Beauchamp-Laliberté a fait savoir que c’est un représentant de la Direction des poursuites criminelles et pénales qui allait se charger de contester ces requêtes dans le cadre du processus judiciaire à venir. De son côté, la SPCA n’a pas voulu émettre de commentaires.

Par ailleurs, une ordonnance entérinée par les deux parties a été émise pour permettre la disposition des animaux saisis. En ce sens, la SPCA a obtenu le droit de propriété des animaux en échange du versement d’une somme de 300 000 $ en fidéicommis. L’organisme pourra donc céder les animaux de manière permanente à des lieux de garde.

Une décision sera prise à la fin du processus judiciaire pour savoir à qui sera versé cet argent, tout dépendant du verdict et de la confiscation ou non des biens par le DPCP.