L’UPAC met fin à l’enquête Justesse, ne pouvant faire intenter des poursuites

Surpris de voir l'Unité permanente anticorruption (UPAC) mettre un terme à son enquête à propos d'allégations de malversations à la Société immobilière du Québec (SIQ), le gouvernement Legault n'écarte pas la possibilité d'intenter des poursuites civiles.

En marge d'une annonce à Lebel-sur-Quévillon, vendredi, dans le Nord-du-Québec, le premier ministre François Legault n'a pas caché son étonnement.

«On avait quand même vu des reportages qui montraient qu'il semblait y avoir des preuves de corruption, a-t-il dit au cours d'une mêlée de presse. On regarde la possibilité de poursuivre au civil. Il faudra demander à l'UPAC d'avoir un peu plus les raisons pourquoi on est arrivé à cette conclusion, mais je suis surpris.»

Dans un communiqué de quelques paragraphes publié en début de journée, le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, qui vient d'être nommé à la tête de l'UPAC, souligne que les conditions n'étaient «pas réunies» pour aller plus loin avec le projet «Justesse», qui s'était amorcé en 2010.

Il est indiqué qu'on ne pouvait pas «aller plus loin et soumettre une demande d'intenter des procédures au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)». On ne déposera ainsi aucune accusation criminelle.

Cette enquête se penchait sur des transactions douteuses à la SIQ.

Une partie de son contenu avait été révélé par un reportage de l'émission Enquête. Elle visait William Bartlet, Franco Fava et Charles Rondeau, trois collecteurs de fonds pour le Parti libéral du Québec (PLQ), ainsi que l'ancien président-directeur général de cette société d'État, Marc-André Fortier.

Ceux-ci se seraient notamment partagé 2 millions $ grâce à des transactions effectuées avec la SIQ.

Par l'entremise d'un message relayé sur son compte Twitter, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, s'est dite «surprise» de la décision de l'UPAC, ajoutant qu'il ne s'agissait pas du «dénouement souhaité».

«Cela étant dit, il s'agit d'une décision prise en toute indépendance et les raisons leur appartiennent, a-t-elle écrit. Avec la SQI, nous évaluerons les options, dont un recours au civil.»

De son côté, le chef intérimaire du Parti québécois (PQ), Pascal Bérubé, n'a pas caché sa déception, estimant que l'on venait de mettre fin à une enquête sur ce qui était «potentiellement le plus grand scandale immobilier de l'histoire du Canada».

«Moi je ne doute pas que nous nous sommes fait voler, a-t-il dit au cours d'une mêlée de presse à l'Assemblée nationale. Ce que l'on apprend aujourd'hui, c'est qu'il n'y aura pas d'accusations.»

Pour le député du PLQ Saul Polo, qui a été président de la formation politique de 2012 à 2014, l'annonce de l'UPAC constitue une «bonne nouvelle» dans l'optique où «c'est (parce que) le système de justice suit son cours».

«Ce que l'on souhaite, au bout du compte, c'est que ces enquêtes-là se concluent, d'une façon ou d'une autre, a-t-il expliqué. Comme citoyen, je fais confiance aux institutions.»