L'Édifice de la CSQ, en septembre 2012

Légionellose: le juge approuve l'entente mais réduit les honoraires des avocats [VIDÉO]

La Cour supérieure approuve le règlement à l’amiable survenu entre les 200 victimes de la légionellose et les autorités de santé publique et la CSQ, propriétaire du bâtiment Place Jacques-Cartier, dont les tours de refroidissement contaminées étaient à l’origine de l’épidémie de l’été 2012. Les honoraires d’avocats seront drastiquement réduits, au bénéfice des victimes.

Dans un jugement rendu public mardi matin, le juge Clément Samson de la Cour supérieure dit approuver «sans hésitation» cette entente qui oblige les parties défenderesses (CIUSSS de la Capitale-Nationale, Directeur de la santé publique, ministère de la Santé, Centrale des syndicats du Québec, Produits chimiques State et Trane) à verser 7,5 millions $ aux victimes.  

Les dommages obtenus égalent ou surpassent ce qu’un tribunal aurait pu, au terme d’un procès, accorder à titre de dommages aux victimes, analyse le juge Samson.

Après des années d’âpres luttes judiciaires, l’entente à l’amiable a été conclue entre les parties au début de l’automne, à l’aube d’un procès de plusieurs semaines.

Cette entente est «juste et raisonnable», conclut la Cour supérieure, mais elle manque grandement de transparence. Par exemple, l’entente présente aux victimes leur indemnisation après la déduction de 30 % d’honoraires et non le montant total. 

«Le Tribunal n’en fait pas un motif pour refuser l’entente car les victimes ont droit d’être rapidement indemnisées pour un drame qu’elles ont vécu il y a six ans, écrit le juge Samson. N’eût été la sympathie générée par les événements à la base de ce recours, le Tribunal n’aurait pas hésité à demander aux avocats de refaire l’entente et de publier de nouveaux avis.»

Le juge Samson en a aussi contre la lenteur annoncée du processus. Il demande aux parties de revoir le délai de huit mois prévu pour le versement de l’indemnisation aux victimes. Ce délai pourrait être ramené à trois mois pour une grande partie des victimes, croit le tribunal.

Honoraires réduits

Même si  les avocats «ont rendu des services professionnels de qualité», le juge Clément Samson réduit les honoraires réclamés par le cabinet de Me Jean-Claude Ménard de 2,1 millions $ à 1365 000 $. Au lieu de recevoir 30 % du montant de l’entente, les avocats obtiendront donc 18,2 % de la somme versée. La différence sera entièrement redistribuée entre les victimes. Au total, les victimes se partageront donc 5430 000 $.

Le pourcentage de 30 % d’honoraires, convenu au départ entre la requérante Solange Allen et ses avocats, ne tenait pas compte du risque réel du dossier, estime le juge Samson. Un risque de faible à moyen, qualifie le juge.

Le juge reconnaît que le mandat à pourcentage unique est un outil d’accès à la justice; le justiciable n’a rien à débourser et l’avocat assume tous les frais durant les procédures. Par exemple, le cabinet Ménard a dû débourser pour plus de 100 000 $ de frais d’expertise.

Dans le présent dossier, Me Jean-Pierre Ménard avait pu bénéficier d’une enquête du coroner sur la crise de la légionellose afin de mesurer le risque de prendre la cause. 

Les avocats des victimes ont choisi de poursuivre toutes les parties défenderesses impliquées dans la crise. Ils auraient pu opter pour une stratégie moins exigeante, note le tribunal, et seulement poursuivre la CSQ, propriétaire de Place Jacques-Cartier. C’est cette dernière qui aurait dû mettre des énergies à établir la faute de la santé publique et de ses sous-traitants.

Bref, écrit le juge, les avocats des victimes ont fait des choix qui ont augmenté significativement leur charge de travail. Ces choix «ne sauraient justifier une rémunération plus élevée», dit le juge Samson.

Le juge a donc refusé une portion de la facture, notamment des frais d’honoraires pour les liens avec les médias. Les victimes n’ont pas à assumer les frais des relations publiques de l’étude d’avocats, considère le juge.

Par voie de communiqué, l’avocat Me Jean-Pierre Ménard s’est réjoui de l’approbation de l’entente hors cour. «C’est l’aboutissement d’une longue saga judiciaire qui s’est échelonnée sur plus de six ans et qui a nécessité de notre part plus de 4000 heures de travail et un important investissement financier, souligne Me Ménard. Nous travaillerons à présent à mettre en branle le processus de réclamation et de distribution aux victimes le plus rapidement possible.»

Solange Allen, qui a perdu son mari Claude Desjardins, foudroyé par la légionellose, était heureuse de constater que les victimes auraient droit à encore plus d’argent que prévu, avec la révision à la baisse des honoraires d’avocats.

Celle qui est à l’origine du recours collectif n’avait que des bons mots pour l’équipe de Jean-Pierre Ménard, qui l’a soutenue depuis le début.

La veuve a intenté la poursuite d’abord pour comprendre les failles qui ont mené à l’épidémie et fauché 14 personnes à la santé précaire. Même sans procès et sans admission de responsabilité des autorités de santé publique ou de la CSQ, Solange Allen est satisfaite. «Au fil des années, le dossier s’est éclairci et j’en suis bien heureuse», résume Mme Allen.

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EXEMPLES D'INDEMNISATION (MONTANT MAXIMAL PAR PERSONNE)

Conjoint d’une victime décédée: 81 779$

Hospitalisation aux soins intensifs et-ou chirurgie: 40 889$

Enfant d’une victime décédée: 12 266$

Aidants naturels: 11 449$

Infection n’ayant pas nécessité d’hospitalisation: 2453$