Le transport d’animaux suspendu et le propriétaire peut retourner sur les lieux pour une visite

TROIS-RIVIÈRES — Moins de 24 heures après le dépôt d’une requête pour violation des droits constitutionnels, le propriétaire du Zoo de Saint-Édouard, Normand Trahan a obtenu le droit de pouvoir retourner dans son zoo ce week-end.

La Direction des poursuites criminelles et pénales a en effet donné suite aux demandes formulées par l’avocat de M. Trahan, Me Michel Lebrun et ce, avant que la requête ne soit débattue en Cour supérieure. M. Trahan a donc le droit de visiter les lieux afin d’y faire une inspection des animaux et des bâtiments. Or, vendredi soir, son avocat n’était pas en mesure de dire si son client se prévaudra de ce droit. Jacinthe Bouchard, la propriétaire de Zoo Académie et spécialiste en comportement animal a toutefois été mandatée par Me Lebrun pour produire une contre-expertise. «L’objectif est de pouvoir déterminer les mesures à prendre sur la suite des choses», a-t-il précisé.

Du coup, la SPCA s’est engagée à ne plus sortir d’animaux du zoo, du moins pour l’instant. Me Lebrun envisage en effet de déposer la semaine prochaine une requête en revendication de propriété pour permettre à son client de reprendre ses droits sur le zoo et éventuellement, de pouvoir procéder à l’ouverture de celui-ci. La requête sera débattue la semaine prochaine devant la Cour du Québec.

De même, l’avocat de M. Trahan a réussi à mettre la main, vendredi, sur les mandats de perquisition et les affidavits contenant les motifs des perquisitions effectuées chez M. Trahan et au zoo tel qu’il l’avait demandé. Une procureure de la Couronne s’est en effet présentée devant la Cour du Québec en matinée pour obtenir l’ouverture des scellés contenant les documents en question écrits par les inspecteurs de la SPCA. Une partie de leur contenu incluant des renseignements nominatifs et des techniques d’enquête utilisées par exemple a cependant été caviardée. Le tout a par la suite été retourné dans une enveloppe scellée.

Tel que l’a plus tard expliqué Me Émilie Goulet, procureure de la Couronne, l’ouverture des scellés est normale dans le cadre des procédures judiciaires. Dans le cas présent, les affidavits et mandats de perquisition ont cependant été remis plus rapidement à la défense pour faire suite à la demande formulée dans la requête. «Nous n’avons pas de problème à ce que la défense ait accès à ces documents. Cela fait partie du processus normal. Nous répondons en partie à sa requête avec la même célérité qu’elle a été déposée tout en s’assurant de la protection des informations», a-t-elle mentionné.

Après avoir pris connaissance d’une partie des documents en question, Me Lebrun a par la suite rencontré Me Julien Beauchamp-Laliberté, celui qui a autorisé le dépôt des accusations criminelles de négligence et cruauté animale contre son client et émis des conditions à sa remise en liberté. Ce sont leurs discussions qui ont donné lieu à une entente permettant à M. Trahan d’accéder à son zoo.

Me Michel Lebrun avait déposé en Cour supérieure une requête visant à faire constater une violation des droits constitutionnels de son client et pour demander réparation pour son client Normand Trahan.

On sait que Me Lebrun a déposé jeudi en Cour supérieure une requête visant à faire constater une violation des droits constitutionnels de son client et pour demander réparation. L’objectif était notamment d’avoir accès aux documents des deux mandats de perquisition imposés à son client afin d’en connaître le contenu, de permettre à son client d’accéder au zoo et de pouvoir faire examiner les animaux par un vétérinaire de son choix, mais aussi de lui accorder la permission de filmer les activités reliées à la perquisition.

Compte tenu de l’évolution du dossier, il n’est pas impossible que la requête soit éventuellement abandonnée. «Pour l’instant, elle est maintenue, mais elle ne sera pas débattue lundi matin comme prévu», a ajouté Me Lebrun.

Cette requête stipule que la perquisition de la SPCA de Montréal a été menée de façon abusive et qu’il ne saurait y avoir de motifs raisonnables qu’il a commis les infractions criminelles qui lui sont reprochées.

Rappelons que jeudi, une soixantaine d’animaux de ferme, des lamas et des alpagas, ont été envoyés en Montégérie afin d’être hébergés par une famille d’accueil. À la SPCA, on refuse de commenter les derniers développements. Il a donc été impossible d’obtenir des précisions sur la durée de l’engagement à ne plus déplacer d’animaux.

Visite au zoo samedi matin

Jacinthe Bouchard explique qu’elle effectuera une visite du Zoo de Saint-Édouard, en compagnie d’une équipe mobilisée pour l’occasion, samedi matin, afin de voir comment vont les animaux et pour établir «un plan B».

En compagnie d’experts en bâtiments, notamment, Mme Bouchard entend produire un rapport qui posera des conditions à rencontrer pour assurer le bien-être des animaux, selon
ce qu’elle sera à même de constater. 

Pour la spécialiste, il importe surtout de ne pas déplacer les animaux. «Imaginer si les accusations tombent. Qu’est-ce qu’ils font, les animaux sont rendus à New York, c’est quoi, il faut qu’ils les rapatrient? C’est complètement ridicule! Avant qu’il soit accusé, on ne bouge pas de là», plaide celle qui s’indigne toujours de la façon dont toute l’affaire a été menée depuis le début. Mme Bouchard continue de croire que l’objectif ultime de la SPCA est de fermer le zoo.

Avec la collaboration de Sébastien Houle