L’adoption des hausses salariales des élus de Bromont est prévue lors de la prochaine séance du conseil, le 11 mars.

Le salaire du maire de Bromont en hausse de 61%

Bien des municipalités ont décidé de faire contrepoids à la décision d’Ottawa de rendre imposables les allocations de dépenses des élus. Bromont est du nombre. En ce sens, des augmentations salariales sont au programme pour 2019. La rémunération du maire, Louis Villeneuve, passera ainsi de 52 188 $ à 83 979 $ (+61 %), tandis que celle des conseillers sera établie à 23 035 $, en hausse de 4357 $.

« Essentiellement, 2012 a été la dernière augmentation salariale du maire, a indiqué Louis Villeneuve en entrevue. Pauline Quinlan [NDLR : sa prédecesseure] avait refusé l’ajustement prévu en 2016. Il y avait tout un rattrapage à faire pour arriver avec une rémunération juste. »

Outre le salaire des élus, les allocations de dépenses des conseillers municipaux seront également majorées. Elles s’élèveront à 11 517,50 $, alors qu’elles étaient de 9339 $. À ce chapitre, le maire aura droit à une enveloppe de 16 595 $, en baisse de 783 $. 

Rappelons qu’auparavant, les sommes consenties pour les dépenses des élus étaient non imposables. Or, ces montants forfaitaires versés aux représentants municipaux puis aux députés de l’Assemblée nationale sont désormais assujettis à l’impôt. Une mesure qui, selon le gouvernement fédéral, permettra de récupérer annuellement près de 30 millions de dollars. 

Le salaire des élus de Bromont sera ajusté selon l’indice du coût de la vie. « La rémunération ainsi que l’allocation de dépenses seront indexées à la hausse, le cas échéant, pour chaque exercice financier à compter de celui qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement, selon le même pourcentage des augmentations salariales accordées aux employés municipaux syndiqués », a précisé la directrice du greffe et du service des affaires juridiques, Catherine Nadeau. 

Suppléant

De plus, les gens qui agiront en tant que maires suppléants auront droit à une « rémunération additionnelle particulière ». Cette nouveauté consiste, pour les élus concernés, à recevoir au lieu de leur salaire un montant équivalent à la moitié de la rémunération du maire. Cette mesure est applicable sous certaines conditions. Entre autres si le poste est vacant, si le maire n’est pas présent pour cause de maladie ou d’accident, ou advenant que son absence excède plus de 30 jours. 

Notons que les ajustements salariaux ne sont pas encore officialisés. Seul un avis de motion a été présenté par le conseil lundi. L’adoption du « règlement sur le traitement des élus » est prévue à la prochaine séance publique, le 11 mars. Tous les détails concernant ce dossier seront alors présentés aux citoyens. Les modalités seront rétroactives au 1er janvier. 

Étude

Bromont a fait appel à la firme Perrault Conseil inc. (PCI) pour avoir l’heure juste sur le « rattrapage » relatif au salaire du maire. « Bien que Bromont fasse partie du Caucus des municipalités de centralité de l’UMQ, la plupart de ces villes ne sont pas des comparables à la situation de Bromont », a toutefois évoqué l’entreprise dans son rapport. Un « groupe de comparaison » de neuf villes a donc été constitué selon six critères : proximité d’une grande ville, lieu de villégiature, niveau d’activité économique important, richesse foncière uniformisée (RFU) par habitant élevée, budget et population similaires. Les municipalités en question sont Baie-Saint-Paul, Bécancour, Lachute, Magog, Mont-Tremblant, Saint-Sauveur, Mont-Laurier, Sainte-Adèle et Sainte-Agathe-des-Monts. 

Selon PCI, la rémunération des conseillers municipaux de Bromont figure au 75e percentile au sein du regroupement. Il en va autrement du côté du salaire du maire, qui est plutôt parmi les plus bas (25e percentile). La firme de consultants propose entre autres de hausser la paie du maire de 9 % pour « combler l’écart avec son marché » et « le positionner à la médiane ». De plus, « dans une perspective d’équité interne » avec les conseillers, PCI évoque une augmentation de 25 % de la rémunération du maire. Notons que le 75e percentile des salaires des maires de ce groupe correspond à 63 611 $.

En ce qui concerne l’ajustement pour contrebalancer l’imposition par Ottawa des allocations de dépenses, la firme prévoit une majoration supplémentaire de la somme annuelle versée au maire pouvant atteindre 4000 $. La Ville a également « évalué rigoureusement » les tâches liées à ce « poste stratégique » pour fixer le salaire du maire, a fait valoir le directeur général, Éric Sévigny. « Quand on voit ce que le maire investit en temps dans de nombreux comités, c’est énorme, a-t-il dit. Il y a aussi tout le volet communautaire et son implication à la MRC. Quand on prend toutes les données en considération, c’est loin d’être un salaire excessif. »