Le juge militaire en chef du Canada fait face à trois accusations

OTTAWA — Le juge militaire en chef du Canada fait face à trois accusations à la suite d'une enquête militaire sur une présumée liaison qu'il aurait eue avec un membre subalterne des Forces armées.

Le colonel Mario Dutil est accusé de fraude, d'avoir consigné de faux renseignements dans un document officiel, et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline de l'armée.

Le colonel Dutil est originaire de la ville de Québec et diplômé de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Le porte-parole de la Police militaire, Jean-Marc Mercier, a indiqué jeudi que le Service national des enquêtes des Forces armées canadiennes s'était penché dès novembre 2015 sur des allégations selon lesquelles le colonel Dutil aurait entretenu une liaison avec un autre membre des Forces.

Cette liaison présumée, entretenue de novembre 2014 à octobre 2015, aurait été consensuelle, indique le major Mercier. Mais même consensuelles, les liaisons de ce type ne sont pas permises au sein de l'armée, a-t-il précisé.

Selon le major Mercier, c'est dans le cadre de l'enquête sur cette liaison présumée que la Police militaire a découvert des éléments de preuve qui suggèrent que le colonel Dutil aurait signé, en toute connaissance de cause, une demande de remboursement de frais de voyage qui contenait de fausses informations.

M. Dutil serait vraisemblablement le tout premier juge militaire en chef du Canada à être visé par de telles accusations. La cause suivra maintenant son cours au sein du système de justice militaire, que le colonel présidait jusqu'ici.

La commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale des Forces armées, reconnaît que cette affaire «soulève des défis uniques pour le système de justice militaire canadien». Mais le dépôt d'accusations démontre aussi que «personne n'est au-dessus des lois» et que tous les militaires, peu importe leur grade ou leur poste, demeurent assujettis au code de discipline, a soutenu la commodore Bernatchez.

Le colonel Mario Dutil

BIOGRAPHIE DU COLONEL MARIO DUTIL, CD

Le colonel Mario Dutil, originaire de la ville de Québec, est un diplômé de la Faculté de droit de l’Université Laval et a été admis au Barreau du Québec en 1983. Il a obtenu en 1995 un diplôme de Maîtrise en droit de l'Université d'Ottawa.

En 1984, le colonel Dutil a joint les Forces canadiennes comme avocat militaire au sein du Cabinet du JAG. Au cours de sa carrière, il a, entre autres, agi comme juge-avocat adjoint en Europe et à Valcartier, Québec. Il a par la suite comblé des postes de directeur au sein du Cabinet du JAG et du Cabinet du Conseiller juridique du Ministère de la défense nationale/Forces canadiennes. Affecté en juillet 1997 à l'équipe responsable des modifications à la Loi sur la défense nationale et à ses règlements, il a en tant qu'avocat-conseil, participé au développement, à la rédaction et à la mise en application des nombreux amendements apportés à ceux-ci. À titre d'avocat militaire, il a été procureur de la poursuite et avocat de la défense en cour martiale et a plaidé devant la Cour d'appel de la cour martiale. Le Gouverneur en conseil a nommé le colonel Dutil juge militaire en janvier 2001.

Le gouverneur en conseil a nommé le colonel Mario Dutil juge militaire en chef le 2 juin 2006.

Source: www.jmc-cmj.forces.gc.ca