Le ministre de la Diversification du commerce international Jim Carr

Le Canada exclut les États-Unis d’un sommet sur l’OMC

OTTAWA - Le Canada n’a pas invité les États-Unis à une prochaine réunion visant à sauver le système commercial international, car ils ne partagent pas les points de vue des 13 pays invités, a expliqué le nouveau ministre canadien du Commerce.

Le Canada accueillera des ministres de 13 pays «aux vues similaires» pour une discussion de deux jours à Ottawa plus tard ce mois-ci afin de trouver des moyens de réformer l’Organisation mondiale du Commerce, a déclaré Jim Carr, le nouveau ministre canadien de la Diversification du commerce international.

M. Carr a expliqué que le groupe de pays qu’il a convoqué veut en fin de compte persuader Washington de l’utilité continue de l’OMC, mais que pour le moment, la meilleure voie à suivre consiste à ne pas inviter les États-Unis.

«Nous pensons que la meilleure façon de séquencer la discussion est de commencer par des personnes partageant les mêmes idées, et c’est ce que nous avons invité et qui viennent, a déclaré M. Carr à La Presse canadienne. Ceux qui croient qu’un système fondé sur des règles est dans l’intérêt de la communauté internationale se réuniront afin de parvenir à un consensus que nous présenterons ensuite à des pays qui auraient pu être plus réticents.»

Quand on lui demande quel est son message aux Américains en attendant, M. Carr répond: «Un système basé sur des règles est également bon pour eux».

L’OMC fait partie d’une longue liste d’organisations internationales et d’accords décriés par le président américain Donald Trump et son administration protectionniste. Le principal conseiller économique de M. Trump, Larry Kudlow, a parfois qualifié l’OMC d’inefficace et simplement «brisée».

Dans le cas de l’OMC, les États-Unis sont allés au-delà de la rhétorique hostile et ont bloqué la nomination de nouveaux juges à son organe de règlement des différends, ce qui menace de paralyser l’organisation et de l’empêcher de prendre des décisions.

«L’impasse dans laquelle se trouvent les membres de l’instance d’appel risque de mettre un terme à tout le système de règlement des différends», prévient un document de discussion canadien de huit pages qui a été distribué aux 13 pays invités.

La Presse canadienne a obtenu un exemplaire du document, qui n’a pas été publié.

M. Carr a dit que le Canada garde l’esprit ouvert pour trouver de nouvelles façons de régler les différends commerciaux internationaux.

«Mais nous pensons que l’OMC, réformée et actualisée, constitue le meilleur moyen de rétablir un système fondé sur des règles», a-t-il précisé.

Les efforts visant à persuader les Américains de prendre conscience de ce fait auraient été «beaucoup plus difficiles» si le Canada n’avait pas préservé les mécanismes de règlement des différends prévus dans le pacte de libre-échange continental récemment renégocié et renommé Accord États-Unis-Mexique-Canada, poursuit M. Carr.

«Vous voulez que vos principaux partenaires commerciaux admettent que vous avez besoin d’un mécanisme de règlement des différends», a-t-il dit.

Le mois dernier, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré à une station de radio d’Edmonton que les mécanismes indépendants de résolution des conflits, que les États-Unis voulaient supprimer, devaient être préservés, car M. Trump «ne suit pas toujours les règles telles qu’elles sont définies».

Le Canada a invité l’Australie, le Brésil, le Chili, l’Union européenne, le Japon, le Kenya, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Singapour et la Suisse à deux jours de négociations sur l’OMC, à compter du 24 octobre à Ottawa.

Le document de discussion canadien présente trois grands thèmes: la sauvegarde et le renforcement du système de règlement des différends; l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de la fonction de surveillance de l’OMC; et la modernisation des règles commerciales pour le 21e siècle.

Sur ce dernier point, le document reconnaît que «les règles commerciales vieillissantes doivent être mises à jour de toute urgence pour répondre aux besoins de l’économie mondiale moderne», tout en notant «qu’il existe une divergence quant aux priorités».

Le document ne cible pas spécifiquement les États-Unis, mais il est clair que les institutions commerciales internationales sont «de plus en plus fragiles».

«Les défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral ne peuvent être attribués à une cause ni à un pays, indique le document. Cependant, la combinaison de perturbations et de paralysie a commencé à éroder le respect du commerce fondé sur des règles et des institutions qui le régissent, ouvrant ainsi la voie à des politiques faussant les échanges.»