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L’agent Charles Laprise, de la, RPM, a dérogé à la déontologie des policiers du Québec, soit d’avoir tenu des propos inappropriés en août 2017, alors qu’il était affecté à une opération ayant pour cible les système d’échappement bruyants.
L’agent Charles Laprise, de la, RPM, a dérogé à la déontologie des policiers du Québec, soit d’avoir tenu des propos inappropriés en août 2017, alors qu’il était affecté à une opération ayant pour cible les système d’échappement bruyants.

L’agent Laprise a trop parlé, selon le Comité de déontologie

Claude Plante
Claude Plante
La Tribune
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Un patrouilleur de la Régie de police de Memphrémagog (RPM) a trop parlé  lors d’une interception de routine, selon le Comité de déontologie policière.L’agent Charles Laprise, matricule 127, a dérogé à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec, soit d’avoir tenu des propos inappropriés, le 20 août 2017, alors qu’il était affecté à une opération policière avec comme cible les silencieux de tous genres de véhicules.

Devant des motocyclistes à qui il donnait des billets d’infraction pour des systèmes d’échappement jugés non conformes, le policier Laprise a insinué que la contestation de la contravention était possible, mais que les chances de gagner la cause étaient nulles, car le juge de la cour municipale est payé par la Ville de Magog.

« Les propos de l’agent Laprise lancent aux citoyens le message que le sort en est déjà jeté et que, en réalité, même s’ils ont 30 jours pour contester, il vaut mieux se faire à l’idée d’acquitter l’amende imposée par leur constat d’infraction, car il est peu probable que le juge leur donne raison, quelle que soit leur défense, leur preuve ou leur argument », mentionne la décision du Comité de déontologie policière.

« Dans la présente affaire, les paroles inappropriées prononcées par l’agent Laprise ont fait en sorte de miner la confiance des randonneurs face au système de justice. »

La décision, dont La Tribune a obtenu copie, a été rendue le 30 avril dernier. Un deuxième chef déposé contre le policier a été abandonné.

L’événement est survenu vers 16h, alors que six motocyclettes se suivent et empruntent la route 112 en direction de Magog. L’agent Laprise les entend passer devant lui et réalise que leur système d’échappement est bruyant. Près du premier carrefour giratoire, les deux motocyclettes qui sont en fin de file quittent le petit convoi et prennent une autre direction, lit-on dans le rapport.

Les quatre autres, en solitaire sur leurs motocyclettes respectives, se rendent au deuxième carrefour giratoire et remarquent qu’ils sont suivis par un véhicule de police. Ils continuent leur route qui devient en pente sur une distance d’environ deux kilomètres en direction de la rue principale de Magog.

Le véhicule de police les dépasse avec les gyrophares allumés. Lorsqu’ils arrivent au bas de la pente, un policier est à l’extérieur de son véhicule en bordure de la route et leur fait signe de se ranger. Les quatre motocyclettes Harley Davidson se rangent en bordure de route les unes à la suite des autres. L’agent Laprise va voir chaque conducteur pour l’aviser que son silencieux est bruyant. 

L’agent Laprise fait certaines vérifications, se penche pour inspecter le dessous des silencieux. Il fait venir par une policière une broche pour faire un autre type de vérification.

Les motards sont déçus et jugent que cela termine mal cette journée qui avait été jusque-là idyllique, poursuit-on. Tout au long de l’inspection, un des motocyclistes argumente avec l’agent Laprise sur la manière dont il conduit les tests et ses conclusions, lui disant de mieux inspecter son silencieux, connaissant ses composantes, car « Harley Davidson Co » y étant inscrit, c’est une pièce originale.

Le policier conclut que les quatre citoyens sont propriétaires de motocyclettes non munies d’un système d’échappement conforme aux normes. Il se retranche dans son véhicule et, avec l’assistance de sa collègue, complète quatre constats d’infraction. Le policier revient et, alors que les quatre conducteurs sont réunis, il signifie à chacun un constat d’infraction.

C’est à ce moment que la discussion concernant les contestations des contraventions a lieu.

Devant le comité, en février dernier, le policier s’est défendu d’avoir voulu insinuer que les dés étaient pipés quand un dossier de ce genre se retrouve à la cour municipale.

« Le Commissaire reproche à l’agent Laprise de ne pas s’être comporté de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction en tenant des propos inappropriés et de ne pas avoir respecté l’autorité de la loi et de ses tribunaux et collaboré à l’administration de la justice lors des explications données relativement à la contestation possible d’un constat d’infraction, contrevenant ainsi aux articles 5 et 7 du Code de déontologie des policiers du Québec » , mentionne le document de 12 pages.

« Le rôle d’officier de justice n’est pas de conseiller les citoyens au sujet d’un constat qu’il vient de leur délivrer. En agissant comme il l’a fait, l’agent Laprise n’a pas collaboré à l’administration de la justice, et ceci a eu comme conséquence de nuire à l’image de la justice et de son accessibilité dans l’esprit du justiciable. »

Le policier Charles Laprise saura le 14 mai quelle sanction il devra subir, indique-t-on au greffe. 

Du côté de la RPM, on préfère ne pas commenter le dossier. Un appel de la décision est possible.