La CMQ reproche entre autres à la mairesse de Chandler, Louisette Langlois, d’avoir divulgué des informations confidentielles lors de diverses discussions avec des citoyens.
La CMQ reproche entre autres à la mairesse de Chandler, Louisette Langlois, d’avoir divulgué des informations confidentielles lors de diverses discussions avec des citoyens.

La mairesse de Chandler reconnue coupable de 20 manquements

Simon Carmichael
Simon Carmichael
Initiative de journalisme local - Le Soleil
La mairesse de Chandler, Louisette Langlois, a été reconnue coupable vendredi de 20 des 21 manquements qui lui étaient reprochés par la Commission municipale du Québec. Mme Langlois s’est placée en position de conflit d’intérêts, notamment en lien avec des plaintes de harcèlement psychologique, et a partagé des informations confidentielles avec des citoyens, conclut la juge Sandra Boileau. 

Dans sa décision, la Commission municipale du Québec (CMQ) juge que la mairesse a contrevenu à plusieurs articles du Code d’éthique et de déontologie de Chandler, soit les articles 3, 5 et 6.

En décembre dernier, la CMQ concluait, lors d’une enquête en prévision des audiences, que Mme Langlois avait contrevenu quatre fois au Code d’éthique et de déontologie des élus de la ville en divulguant le nom d’employés qui avaient déposé des plaintes pour harcèlement psychologique à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Les plaintes, provenant de deux cadres de la municipalité, visaient directement Mme Langlois. 

Après les témoignages des deux parties, soit la mairesse et la CMQ, la juge Boileau considère que la Mme Langlois a manqué à l’application de l’article 5 du Code de déontologie en intervenant dans des ententes en lien avec ces plaintes pour harcèlement, sans divulguer des intérêts personnels, soit que les plaintes la visaient directement.

Elle aurait notamment contrevenu au règlement en imposant son droit de veto sur des résolutions concernant ces dossiers et en refusant la signature du procès-verbal d’une réunion qui portait sur les plaintes en harcèlement psychologique. 

Informations confidentielles

La CMQ reproche aussi à la mairesse de Chandler d’avoir divulgué des informations confidentielles lors de diverses discussions avec des citoyens. Elle a, entre autres, remis des honoraires d’avocats qui contenaient des informations qui étaient soumises au secret professionnel. Elle a aussi divulgué certains détails des ententes intervenues avec la municipalité.

Mme Langlois a aussi contrevenu au code de déontologie en encourageant un citoyen à faire une demande d’accès à l’information afin d’obtenir ses factures d’avocat. La mairesse aurait aidé le citoyen dans ses démarches et lui aurait notamment, lors d’échanges, écrit «demande-les toutes».

«Vous êtes la responsable de l’accès à la Ville. Ce rôle implique une objectivité afin d’examiner des demandes d’accès selon les dispositions applicables ; objectivité que vous n’aviez pas en voulant, en tant qu’élue, que ces factures d’avocats se retrouvent entre les mains d’un citoyen qui vous appuyait dans votre conflit politique», écrit la juge Boileau dans sa décision.

Troisième passage devant la CMQ

Ce n’est pas la première fois que Mme Langlois se fait blâmer par la CMQ. En 2016, elle s’était fait suspendre à deux reprises pour des manquements au Code de déontologie survenus en 2012 et en 2014. Elle avait alors été suspendue de son poste de mairesse pour des durées respectives de 45 et 30 jours. 

On reprochait alors à Mme Langlois d’avoir participé aux discussions à propos de la destitution du directeur de l’urbanisme de la ville, Philippe Berger, sans divulguer ses intérêts personnels. Elle avait aussi demandé au trésorier d’ajouter 135 000 $ aux prévisions budgétaires 2014 de la municipalité sans avoir respecté la «ligne hiérarchique au sein de la Ville».

À la tête de la deuxième plus grande ville de la Gaspésie depuis 2009, Louisette Langlois avait plaidé non coupable lors du début des procédures, en juillet. Une audience afin de déterminer les sanctions imposées contre la mairesse aura lieu le 17 septembre, à Québec.