L’édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa

La Cour suprême n’entendra pas l’appel sur l’euthanasie d’un ourson

TORONTO — La Cour suprême du Canada n’entendra pas une cause qui contestait l’autorité qu’ont des agents de protection de la faune d’euthanasier un animal sauvage - nommément un ourson orphelin.

Le plus haut tribunal du pays a refusé jeudi d’entendre l’appel d’une décision qui confirmait que les agents de protection de la faune de la Colombie-Britannique ont les pleins pouvoirs d’euthanasier des animaux sauvages.

Tiana Jackson avait découvert l’ourson noir en 2016 et contacté un refuge de la Colombie-Britannique qui était prêt à accueillir l’animal.

Après avoir examiné l’ourson, un agent du service provincial de conservation a décidé qu’il ne pouvait pas être réhabilité et il a euthanasié l’animal.

L’Association pour la protection des animaux à fourrure a porté plainte auprès du service provincial, au nom de Mme Jackson. L’organisme affirmait que les agents ne peuvent tuer des animaux sauvages sauf s’ils risquent de porter atteinte à des personnes, à des biens, à d’autres animaux sauvages ou à un habitat faunique.

Les hauts fonctionnaires du service de conservation ont rejeté la plainte et les tribunaux britanno-colombiens ont fait de même, ce qui avait poussé l’association à se rendre jusqu’en Cour suprême.