Un conflit entre locataires a tourné aux insultes racistes.

Gestes et propos racistes: condamnés à verser 11 000 $ à un couple d’origine algérienne

Après la Lavalloise condamnée à verser 14 000 $ à un couple d’origine péruvienne pour lui avoir tenu des propos racistes et xénophobes, c’est au tour d’un couple de Mont­réalais de devoir dédommager ses anciens voisins algériens, cette fois à hauteur de 11 000 $. Le Tribunal des droits de la personne reproche à Michel Rocheleau et à Jocelyne Gagné d’avoir tenu à Feryel Hamza* et à Anas Rahmani* des propos discriminatoires fondés sur leur origine ethnique ou nationale, et d’avoir fait preuve de harcèlement à leur égard.

Feryel Hamza et Anas Rahmani sont arrivés au Québec en septembre 2012 avec leurs deux enfants alors âgés de 10 et 6 ans. En novembre, ils louent un appartement dans un immeuble de huit logements. Leur appartement est situé juste au-dessus de celui de Michel Rocheleau et de Jocelyne Gagné, qui habitent à cet endroit depuis près de 25 ans. 

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Le bruit dans l’appartement des Hamza-Rahmani, causé notamment par les enfants de la famille, dérange M. Rocheleau et Mme Gagné. «À l’hiver 2013, M. Rocheleau et Mme Gagné disent à Mme [Hamza] que ses enfants sont mal élevés, d’arrêter de faire du bruit et lui tiennent des propos qu’elle qualifie d’humiliants : “Sales immigrants, sales Arabes, vous venez ici pour profiter du système”», peut-on lire dans la décision du Tribunal des droits de la personne rendue le 4 avril.

M. Rocheleau aurait également traité Mme Hamza de «sale Arabe» au cours de l’été 2013, alors que le sac d’ordures ménagères de la famille était sur le balcon arrière et que des mouches volaient autour. 

Selon Mme Hamza, ses voisins auraient tenu des propos discriminatoires dès qu’ils avaient des reproches à faire à l’un des membres de la famille. Il y aurait tellement eu d’incidents, selon elle, qu’elle ne pourrait pas les dénombrer, a-t-elle dit au Tribunal.

«Après avoir subi des propos et des gestes humiliants et dégradants pendant plusieurs mois, Mme [Hamza] se sent malheureuse et dépressive. Elle tient son mari responsable de la situation et veut rentrer en Algérie. À l’été 2013, Mme [Hamza] et ses enfants quittent Montréal pour retourner dans leur pays natal, mais les enfants, déjà bien intégrés dans le système scolaire québécois, rencontrent des difficultés à reprendre leurs études en Algérie dans leur langue d’origine [...]. Ils reviennent au Québec après quelques mois», rapporte la juge administrative Doris Thibault.

À l’été 2014, les tensions ne s’atténuent pas. Une voisine, Manon Delorme, témoignera de ces tensions. Cet été-là, elle a vu M. Rocheleau jeter dans la poubelle un vêtement tombé de la corde à linge de Mme Hamza. «Manon Delorme déclare que M. Rocheleau et Mme Gagné ouvrent leur parasol, beau temps mauvais temps, pour gêner Mme [Hamza] qui suspend ses vêtements sur la corde à linge, lesquels touchent alors le parasol. Elle entend M. Rocheleau lui dire : “Si t’es pas contente, retourne dans ton pays, maudite immigrée”», relate encore la juge Thibault.

Étant moins présent à la maison, M. Rahmani n’aurait pas subi tous les incidents rapportés par sa femme, mais il en aurait aussi vécu. Après avoir sollicité sans succès l’aide du propriétaire, il aurait demandé l’intervention de la police, qui l’aurait référé à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Ne voyant plus d’issue, la famille est finalement déménagée en juillet 2015. Elle habite depuis lors un logement au-dessus de celui des propriétaires, qui sont des personnes âgées, à la retraite. Leurs relations de voisinage sont harmonieuses, précise la juge Thibault.

Versions contradictoires 

Devant le Tribunal, les défendeurs ont notamment soutenu que les enfants Rahmani étaient impolis avec eux et que la famille persistait à faire du bruit à toute heure du jour ou de la nuit, leur créant des problèmes de sommeil. Ils ont affirmé n’avoir jamais utilisé le langage reproché et nié avoir harcelé la famille, tout en assurant ne pas être racistes. 

Selon eux, se plaindre du bruit fait par leurs voisins et de la malpropreté due à la présence de sacs d’ordures sur le balcon, jeter à la poubelle un vêtement tombé de la corde à linge et interdire l’accès des enfants Rahmani à une section de la cour ne sont pas des faits qui, en soi, contreviennent à la Charte, mais relèvent plutôt de troubles de voisinage.

Pour le Tribunal, la version des défendeurs selon laquelle ils n’auraient jamais tenu de propos discriminatoires et harcelé leurs voisins «est invraisemblable dans le contexte mis en preuve». 

«Entre autres, leur version est contredite par le témoignage de Mme Delorme, une voisine qui n’a aucun intérêt dans le litige et qui corrobore sur plusieurs points la version de madame [Hamza]. […] Le Tribunal préfère le témoignage de Mme [Hamza] qui, excédée, va jusqu’à retourner en Algérie avec ses enfants pour ne plus vivre ce harcèlement. La détresse vécue par Mme [Hamza] transparaît de son témoignage qui est sobre et convainquant. Ses propos sont empreints de tristesse et non de colère», analyse le Tribunal des droits de la personne.

Selon lui, il ne fait aucun doute que les plaignants «ont subi une atteinte à leur dignité résultant de propos méprisants, dénigrants et irrespectueux à caractère raciste», et que les défendeurs leur «ont signifié clairement qu’ils n’ont pas leur place dans la société québécoise». 

Le Tribunal souligne que même si les plaignants «n’ont pas fait la preuve de propos discriminatoires précis qu’aurait tenus Mme Gagné, la preuve est prépondérante quant à son inaction face aux comportements de son conjoint». «Elle n’a pas tenté de le dissuader, l’a supporté et a fait front commun avec lui lors des événements retenus par le Tribunal», observe-t-il avant de condamner solidairement le couple à verser respectivement 7500 $ et 3500 $ à Feryel Hamza et à Anas Rahmani.

*Les noms des plaignants, qui souhaitent tourner la page, ont été changés à leur demande