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Est-ce que Québec peut vraiment se retirer du projet pétrolier Galt de Gaspé Énergies?
Est-ce que Québec peut vraiment se retirer du projet pétrolier Galt de Gaspé Énergies?

Gaspé Énergies: est-ce que Québec peut vraiment se retirer?

Simon Carmichael
Simon Carmichael
Initiative de journalisme local - Le Soleil
Gilles Gagné
Gilles Gagné
Collaboration spéciale
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«On doit défendre les intérêts du Québec, alors c’est sûr qu’on ne mettra pas d’argent additionnel», lançait le 28 avril à l’Assemblée nationale le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, pressé de questions par la députée Ruba Ghazal sur les investissements du gouvernement dans le projet pétrolier Galt de Gaspé Énergies. Mais est-ce que Québec peut vraiment «retirer ses billes»?

L’une des questions de la députée solidaire portait plus particulièrement sur l’entente entre Québec et Gaspé Énergies, qui poursuit le gouvernement pour avoir refusé d’accorder un permis pour forer au gisement Galt, près de Gaspé. Et ce, même si Ressources Québec, une société publique qui découle du ministère de M. Fitzgibbon, est un partenaire de Gaspé Énergies à la hauteur de 8,4 millions $.

«Vous connaissez l’expression “mordre la main qui nourrit “? Bien, cette compagnie-là, elle nous mord les deux mains. Est-ce que le ministre de l’Économie s’engage à retirer le mauvais investissement des libéraux de Galt?» questionnait alors la députée Ruba Ghazal. Lors de l’échange, le ministre Fitzgibbon a conclu qu’il était «sûr qu’on ne mettra pas d’argent additionnel [dans Galt]», et  [qu’] il aimerait beaucoup retirer ses billes».

Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon.

Dès les heures suivant la déclaration du ministre, la nouvelle a fait boule de neige. «Québec n’investira plus dans Gaspé Énergies», a-t-on pu lire dans plusieurs médias. «La CAQ s’engage à ne plus investir dans Gaspé Énergies», se réjouissait dans un communiqué Québec solidaire, qui talonne le gouvernement sur ce dossier depuis des mois.

Questionné par la députée de Gaspé Méganne Perry-Mélançon lors de l’étude des crédits budgétaires, le 6 mai, le pdg d’Investissement Québec, Guy Leblanc, a confirmé que la société d’État n’avait pas l’intention de continuer à investir dans Gaspé Énergies. «On a zéro intérêt pour ce genre de projet», a-t-il clarifié. «Il y a 8,4 millions $ qui ont été déposés dans un compte dédié pour le projet il y a déjà plusieurs années. Il reste environ 6 millions $ dans le compte. On va prendre toutes les mesures appropriées pour essayer de récupérer [les sommes investies.]»

«Un juge va prendre une décision d’ici un mois. Si le juge dit oui [à l’exploration pétrolière de Galt], nous on ne va pas être là. Il y aura négociation», a directement ajouté Pierre Fitzgibbon. «C’est sûr que nous on ne veut pas être là-dedans [le projet de Galt]. Le 6 millions $ qu’il reste, ce n’est pas à nous autres (sic). Il est là pour le développement pétrolier. Donc techniquement, si le juge disait oui, ils [Gaspé Énergies] pourraient prendre l’argent, puis le dépenser. Il est déjà investi, mais nous on veut pas, donc on va s’assoir avec eux autres.»

«À la suite du jugement, le gouvernement pourrait se retirer de manière négociée. Peu importe le résultat de la cause, Ressources Québec n’investira pas d’autre argent», a assuré au Soleil l’attaché de presse de ministre Fitzgibbon, Mathieu St-Amand. Puisque l’entente entre Québec et Gaspé Énergies n’a pas été rendue publique, rien ne spécifie si le gouvernement devra sortir le chéquier s’il décide unilatéralement de «retirer ses billes» du projet évalué à quelques dizaines de millions $ si les forages devaient aller de l’avant. «Les conditions sont sujettes à négociations», a réitéré M. St-Amand.

Le procès opposant Gaspé Énergies au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a été entendu du 1er au 3 mars. La compagnie tente de faire invalider une décision du ministre Jonatan Julien refusant l’octroi d’un permis de forage sur l’emplacement Galt.

Une volonté claire, mais crédible?

Même si les déclarations du ministre démontrent clairement une volonté de se sortir de l’accord avec Gaspé Énergies, plusieurs écologistes sont sceptiques. Québec pourra-t-il vraiment cesser d’investir sans faire face à des conséquences, et à quel prix?

Le ministre a été très clair le 28 avril : il veut vendre les parts de Ressources Québec, mais aucun acheteur ne lève la main pour les obtenir. «Si vous pouvez trouver un acheteur d’investissement, je vais être heureux de travailler avec vous. Il n’y a pas de preneur pour notre investissement», a répondu M. Fitzgibbon à la députée Ghazal qui lui demandait de retirer les sommes engagées.

Tout comme le Parti québécois, Québec solidaire s’indigne de voir le gouvernement toujours partenaire d’une compagnie qui l’a traîné devant les tribunaux. «Est-ce que le ministre peut reconnaître qu’en gardant notre argent dans Gaspé Énergies, il finance cette poursuite?» a ajouté Ruba Ghazal lors de l’échange en chambre.

Gaspé Énergies a déjà dépensé 2,4 millions $ des 8,4 millions $ consacrés par Ressources Québec dans le projet Galt. «À ce jour, 2,4 millions $ du 8,4 millions $ ont été utilisés et cette somme a servi aux travaux en préparation aux activités de forage et non pas pour les frais légaux de la poursuite», a précisé l’attaché de presse du ministre Fitzgibbon au Soleil.

L’interprétation du porte-parole d’Environnement Vert Plus, Pascal Bergeron diffère toutefois significativement de celle émanant du bureau du ministre. Il se sert de l’image des vases communicants pour dire que, directement ou indirectement, l’argent d’une entité gouvernementale comme Ressources Québec a servi à… poursuivre l’État.

Pascal Bergeron, d’Environnement Vert Plus.

«Je ne vois pas comment Gaspé Énergies aurait pu poursuivre le gouvernement sans se servir des fonds de 8,4 millions $. Ces fonds doivent servir à l’avancement du projet Galt, et du point de vue de la compagnie, ce procès servait à faire avancer le projet Galt», tranche Pascal Bergeron.

Des conditions de retrait inconnues

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) s’inquiète pour sa part du flou entourant le contrat reliant Ressources Québec et Gaspé Énergies.

«Souvent, ce genre de contrats a des conditionnalités associées, comme dans le cas de joint ventures, par exemple. Dans ce cas, on ne connaît pas les détails», se désole la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul. «Mais ça serait surprenant que le gouvernement n’ait pas protégé sa capacité de se retirer», espère-t-elle.

D’autres écologistes doutent des propos du ministre de l’Économie dans son souhait de se retirer du projet Galt. Pascal Bergeron d’Environnement Vert Plus croit que les engagements pris par le ministre Pierre Fitzgibbon, seront plus faciles à croire si le gouvernement divulgue les termes de l’entente avec Gaspé Énergies, ce que le ministère a refusé de faire jusqu’à présent.

M. Bergeron pense même que le ministre Fitzgibbon pourrait aller plus loin que ne plus investir davantage dans Galt.

«Je ne suis pas prêt à croire que c’est impossible de retirer les 8,4 millions $ du projet Galt sans être au courant des modalités de retrait de Ressources Québec prévues dans l’entente la liant à Gaspé Énergies. Autrement dit, le ministre doit divulguer l’entente ou au moins la partie présentant ces conditions-là pour qu’on puisse être convaincus par ses paroles», aborde Pascal Bergeron.

Il n’a pas de certitude qu’un retrait de Ressources Québec mènerait au versement d’une indemnité financière de cette entité publique à Gaspé Énergies.

«Ce qui est important, c’est la contradiction apparente des propos du ministre, parce que d’un côté, il dit qu’il ne peut pas retirer l’argent en se retirant du projet, alors que de l’autre, on sait que le maintien de l’entente signifie que Ressources Québec va devoir déposer des montants supplémentaires, conformément à sa participation de 17,13 % dans l’entente, si le projet va de l’avant et dans l’éventualité où 8,4 millions $ auront été épuisés», ajoute M. Bergeron.

Gaspé Énergies pourrait reprendre le projet de forage à l’emplacement Galt, près de Gaspé, si la compagnie remporte son action en justice.

«Si elle ne peut se retirer de l’entente, Ressources Québec pourrait être forcée à verser encore beaucoup de millions de dollars, jusqu’à l’atteinte du seuil de rentabilité, très hypothétique, à Galt 6. Ça pourrait être un puits sans fond, au sens propre comme au sens figuré», souligne Pascal Bergeron.

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Des pertes de 30 M$

Le porte-parole d’Environnement Vert Plus, Pascal Bergeron note qu’au fil des ans, le gouvernement du Québec ou des sociétés parapubliques ont investi ou perdu environ 30 millions $ dans le projet Galt, que le meneur de l’initiative ait été Junex, Cuda ou Gaspé Énergies.

«Il y a eu 2 millions $ de pertes de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans Junex, puis 4,4 millions $ dans la SIDEX, un partenariat entre Investissement Québec et le Fonds de solidarité de la FTQ. Comme Investissement Québec détient 70 % de la SIDEX, une société voulant stimuler l’exploration minière au Québec, je compte 3 millions $, aborde M. Bergeron.»

Il note aussi des pertes fiscales pour le gouvernement du Québec, notamment.

«Il y aurait eu 8,7 millions $ perdus par Revenu Québec dans le régime d’actions accréditives suite à deux placements privés en 2007 et en 2015. Revenu Québec ne veut pas divulguer cette information. De plus, Ressources Québec a investi deux fois 5 millions $ dans le projet Galt. Les actions acquises valent peut-être 500 000 $ maintenant, pour une perte de 9,5 millions $. Il faut ajouter la part perdue [2,4 millions $] des 8,4 millions $ de Ressources Québec, toujours dans le projet Galt et on arrive à environ 30 millions $. C’est ce qui me fait dire que sans fonds publics, il n’y aurait pas eu de projets de forage à Galt par Junex-Cuda-Gaspé Énergies», assure M. Bergeron.  SIMON CARMICHAEL ET GILLES GAGNÉ (COLLABORATION SPÉCIALE)