Le palais de justice de Québec

Enquête sur les fuites de l’UPAC: le BEI réclame une ordonnance de non-publication

Jusqu’où faut-il couvrir d’un voile l’enquête sur les fuites d’information à l’UPAC?

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) était devant la cour lundi pour réclamer une ordonnance de non-publication et des huis clos jusqu’à la mi-juin 2020 chaque fois où il y a une référence à la preuve communiquée par l’équipe d’enquête de Serment.

L’enquête Serment du BEI a été lancée à la fin octobre 2018 pour enquêter sur les fuites d’information dans les dossiers d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et sur la conduite du Projet A, créé justement pour élucider les fuites, mais qui a lui-même fait l’objet de coulage.

Le sujet des fuites à l’UPAC est au cœur du procès visant Marc-Yvan Côté et ses coaccusés pour du financement politique occulte. Marc-Yvan Côté a déposé une requête en arrêt des procédures en raison précisément des fuites policières, orchestrées par la direction de l’UPAC selon lui.

Les avocats du BEI ont commencé à remettre aux avocats de la défense et aux procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) les fruits de l’enquête Serment.

Tous les avocats ont signé une ordonnance de confidentialité qui les empêche de divulguer quoi que ce soit.

Malgré tout, les avocats du BEI demandent au juge André Perreault de la Cour du Québec, saisi de cet épineux dossier, une ordonnance de non-publication et des huis clos à chaque fois que des éléments de l’enquête Serment sont évoqués à la cour ou dans les médias en général. 

Alors que la requête n’avait pas de fin dans le temps, l’avocat du BEI Me Pascal Grimard a annoncé lundi qu’il demanderait que l’ordonnance soit en vigueur seulement jusqu’au 15 juin 2020. Sous réserve de demander une prolongation.

Salle fouillée

Les avocats et les enquêteurs du BEI ont présenté au juge Perreault un résumé de l’enquête Serment de manière ex parte, c.-à-d. sans les avocats de la défense, du DPCP et bien sûr sans le public et les journalistes.

L’enregistrement officiel a été éteint et remplacé par l’enregistreuse du BEI. La salle de cour a été fouillée par un constable spécial.

Ce n’est que par la suite que les avocats ont évoqué les suspects et les cibles enquêtés, les conséquences des fuites et la nécessité selon eux de la confidentialité.

«Une publicité de la preuve n’amènera pas de nouvelles dénonciations, mais elle pourrait faire changer des versions et ça, c’est problématique, plaide Me Grimard. Une seule de ces fuites-là peut avoir un impact considérable, ne serait-ce que sur les suspects potentiels, qui sont toujours dans le brouillard.»

Tenir les médias loin

Ce que le BEI demande va complètement à l’encontre de la jurisprudence en matière d’ordonnance de non-publication, rétorque Me Christian Leblanc, avocat de Radio-Canada et de La Presse. «Il faut une preuve qu’il y a un danger grave, en publiant des éléments, que le droit des accusés à un procès juste et équitable soit violé, fait valoir l’avocat spécialisé en droit des médias, rappelant que le procès Côté, Normandeau et cie se fait devant un juge seul et non devant un jury qui peut être «contaminé».

Toutes les enquêtes policières sont importantes, fait remarquer Me François Fontaine, avocat de Québecor Medias. «Est-ce que ça veut dire que toutes les enquêtes policières devraient bénéficier d’une ordonnance de non-publication tous azimuts?» demande l’avocat.

Une ordonnance si large est le meilleur moyen de garder les journalistes très loin de l’enquête Serment, «parce que dès qu’on y met le pied, on peut être coupable d’outrage au tribunal», fait valoir Me Fontaine.

Le procureur du DPCP, Me Richard Rougeau présentera lui aussi mardi une demande d’ordonnance de non-publication sur tout élément de preuve des enquêtes Fiche, Joug et Lierre de l’UPAC qui n’ont pas encore été déposés devant le tribunal. 

Une fois entendue la question de la non-publication, le juge André Perreault de la Cour du Québec a encore un menu très chargé devant lui cette semaine, avec l’audition de plusieurs requêtes préalables, notamment une requête en irrecevabilité... d’une requête en irrecevabilité.