Des factures scolaires similaires, sauf pour les programmes particuliers

Finis les mouchoirs, les flûtes et les dictionnaires à magasiner pour les enfants en vue de la rentrée. Toutes les écoles publiques devront respecter la nouvelle loi encadrant les frais scolaires, qui laisse toutefois le coût des programmes particuliers libres d’augmenter.

Adopté jeudi, le projet de loi 12 permettra aux parents de recevoir des factures similaires de la part des écoles primaires et secondaires, partout au Québec. Seuls les articles personnels à l’enfant et qui ne peuvent servir à d’autres élèves l’année suivante pourront y être inscrits. Le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge est convaincu que la nouvelle loi va «diminuer la facture des parents et augmenter l’accessibilité» à l’école.

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Il était minuit moins une pour le gouvernement, qui devait clarifier sa loi avant le 1er juillet. Sinon, il risquait de devoir faire face à un autre recours collectif. L’an dernier, le flou entourant les articles scolaires qui doivent être payés par les parents a coûté 153 millions $ à l’État. 

Les partis d’opposition ont tous voté contre le projet de loi 12, parce qu’ils auraient aimé que les programmes particuliers (sport-études, art-étude, etc.) en soient exclus. La libérale Marwah Rizqy soutient que par sa loi, le gouvernement légalise la «ségrégation» scolaire, en permettant officiellement aux parents les plus riches d’inscrire leurs enfants dans des programmes particuliers. 

«Il ne s’agit pas d’aller renforcer le principe de gratuité dans le projet de loi, mais bien d’ouvrir toute grande la porte à la facturation pour tout projet particulier», critique la péquiste Véronique Hivon, alors que la solidaire Christine Labrie trouve regrettable que le gouvernement se soit défilé «d’un véritable débat de fond sur ce qui coûte le plus cher aux parents : les programmes particuliers». 

En entrevue, le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge rétorque «qu’il n’est jamais trop tard pour débattre de quoi que ce soit au Québec» et qu’il est prêt à le faire. Sauf que dans le cas du projet de loi 12, il y avait urgence d’agir. 

M. Roberge fait remarquer qu’il a accepté que soit inscrite dans la loi une révision après deux ans de tous les règlements encadrant les frais scolaires. Cette révision se fera en collaboration avec les partis d’opposition.

S’il souhaite que les programmes particuliers soient accessibles au plus grand nombre de jeunes possible, il ne s’engage pas à baliser leur coût. Et il n’est pas question pour le ministre Roberge de parler de ségrégation scolaire, car selon lui le mot est «définitivement» trop fort. 

Un mot que n’hésite pas à employer Stéphane Vigneault, porte-parole du Mouvement l’école ensemble. «L’école est rendue un marché, et ce qu’on vend aux parents, c’est le fait qu’on refuse l’accès à certains jeunes à des programmes particuliers.»

Soulagement

Dans le milieu scolaire, l’adoption de ce projet de loi représente un soulagement. «On va être capables de travailler dans un cadre plus clair», commente Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires. S’il n’ose pas affirmer que la nouvelle loi mettra définitivement les commissions scolaires à l’abri de toute poursuite, il souhaite mettre les efforts nécessaires pour «être sûrs qu’on ne retombe pas dans le piège». 

Kévin Roy, président de la Fédération des comités de parents, indique que son organisation sera à pied d’œuvre pour expliquer aux conseils d’établissement des écoles ce qu’elles ont le droit d’inscrire sur la liste d’effets scolaires. «Ce qui est important, c’est que la loi soit comprise de la même manière par tout le monde.»