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Le conseiller Marc Denault dénonce qu’on l’oblige à faire des demandes d’accès à l’information pour obtenir des documents concernant des projets dans son district.
Le conseiller Marc Denault dénonce qu’on l’oblige à faire des demandes d’accès à l’information pour obtenir des documents concernant des projets dans son district.

Des élus forcés de faire des demandes d'accès à l'information

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
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Pour obtenir les copies de deux plans d’aménagement pour des projets dans son district, le conseiller Marc Denault s’est vu forcé de passer par la loi d’accès à l’information. En furie, il estime que les fonctionnaires, notamment la direction générale, sont en train de s’arroger plus de pouvoir que les élus. Il montre du doigt le manque de leadership de la classe politique.

« Je suis très déçu et surpris. Je croyais qu’un des rôles des élus était d’assurer une relation avec les citoyens », résume M. Denault. « Que je sache, le politique devrait être au-dessus de l’administratif. » Une directive émanant du bureau du directeur général (voir autre texte) pourrait expliquer le cheminement de la demande formulée par l’élu.

Marc Denault raconte avoir demandé le plan d’aménagement déposé par le promoteur d’un projet au 585, boulevard Jacques-Cartier. « Il y avait un litige avec les citoyens concernant une dérogation mineure. Plutôt que de demander que le dossier soit présenté de nouveau au conseil d’urbanisme de l’arrondissement, pour que ça aille plus vite, nous avons demandé à ce que son plan d’aménagement soit déposé directement à l’urbanisme. Je souhaitais en avoir une copie, mais on m’a dit de passer par une demande d’accès. Je trouve que c’est abusif. En près de 20 ans de carrière politique, je n’ai jamais vu ça. C’est un recul immense. »

En résumé, une dérogation mineure permet par exemple de changer la distance permise entre la rue et un bâtiment, ou entre un bâtiment et les limites d’un terrain. Le plan d’aménagement vise entre autres à déterminer le nombre d’arbres à planter sur un terrain et leur emplacement.


« Ça reflète peut-être un leadership manquant à la tête du conseil. Jamais je n’aurais pensé qu’on me refuserait l’accès à ces documents. »
Marc Denault

Promenades King

Dans le même sens, le conseiller souhaitait consulter le plan d’aménagement final des travaux d’agrandissement du stationnement aux Promenades King. « Là aussi, on m’a dit de passer par l’accès à l’information, que c’est à la discrétion de la direction générale. J’aurais aimé qu’on discute de cette directive au conseil, mais il semble que l’administration Lussier ne souhaite pas que ce soit le cas. Ça reflète peut-être un leadership manquant à la tête du conseil. Jamais je n’aurais pensé qu’on me refuserait l’accès à ces documents. »

Pour contrecarrer cette situation, Marc Denault suggère que les résolutions adoptées à l’avenir par les élus soient toujours accompagnées d’une phrase insistant pour qu’une copie des documents soit aussi transmise aux élus.

Président du comité consultatif d’urbanisme, Vincent Boutin doute qu’une telle phrase soit nécessaire, ou même efficace. Il explique que l’idée de passer par une demande d’accès à l’information ne relève pas de son comité. « Des fois, il y a des demandes de documents aux services qui sont la propriété des promoteurs. Il arrive qu’on refuse de transmettre ces documents, parce qu’il est arrivé que ça se soit retourné contre les promoteurs. »

Autrement, il ne voit pas l’intérêt de forcer les élus à faire des demandes d’accès à l’information. « Faire une demande d’accès pour des documents appartenant à la Ville crée une distance entre les élus et les fonctionnaires. Ça démontre qu’il y a un manque de confiance mutuelle. Je trouve qu’on pousse fort d’envoyer un élu à l’accès à l’information dans la mesure où le promoteur est à l’aise. » 

Karine Godbout, présidente du comité de l’environnement, s’est butée à la règle à laquelle M. Boutin fait référence. « Il m’est déjà arrivé de devoir faire des demandes d’accès à l’information, surtout en lien avec des dossiers environnementaux. Au comité consultatif d’urbanisme, les demandes d’études environnementales sont souvent payées par le promoteur, donc souvent, elles ne sont pas fournies. Il faut demander la permission au promoteur. Peut-être qu’il serait intéressant qu’on ait cette discussion avec le conseil. Parfois, je suis un peu surprise qu’on me dirige vers l’accès à l’information pour des études qui sont produites par la Ville. Quand un document n’a pas été présenté publiquement, on nous dirige en demande d’accès. Il y a même certains documents qui nous sont refusés. »

La conseillère Karine Godbout rapporte avoir fait des demandes d’accès à l’information, principalement pour des dossiers portant sur l’environnement.

« Centralisation du pouvoir »

Pierre Avard, lui, n’a jamais vécu cette situation. « Je n’ai pas eu à faire des demandes d’accès pour avoir des documents, mais je trouve ça particulier comme réponse. C’est le type de gestion de la direction générale, qui cherche une centralisation du pouvoir, alors que le leadership de la Ville devrait reposer sur les élus. »

Danielle Berthold s’est montrée surprise que M. Denault doive passer par une demande d’accès. « Je ne sais pas d’où ça vient, mais moi, je n’accepterais pas ça quand je cherche à répondre à des citoyens. Peut-être qu’il y a eu des abus, mais il y aurait peut-être pu y avoir une gradation dans les moyens pour intervenir. »

Évelyne Beaudin n’est pour sa part pas surprise de la réponse fournie à Marc Denault. « J’ai été étonnée que M. Denault soit scandalisé qu’on lui impose des demandes d’accès à l’information, parce qu’à Sherbrooke Citoyen, ça fait partie de notre quotidien depuis longtemps. Je peux dire que les employés du service d’accès à l’information se démènent vraiment pour nous fournir ce qu’on leur demande. »

Mme Beaudin estime que l’avantage de cette façon de faire est la qualité de l’information obtenue. « Souvent, les demandes d’accès se sont révélées les façons les plus efficaces d’avoir de l’information. Ça m’assure qu’ils sont obligés de me donner les documents. L’accès à l’information est un concept fondamental de la démocratie. »

Elle propose en ce sens de changer le système de documentation de la Ville. « Il est difficile pour les élus de retrouver des documents, même ceux qu’ils ont déjà eus en main. Ça fait longtemps que je demande un vrai centre de documentation. Je ne comprends pas pourquoi on ne fait pas comme d’autres organisations et qu’on ne publie pas sur notre site internet les demandes d’accès à l’information qu’on a reçues. On devrait avoir en ligne toute l’information qui est publique à la Ville. En ayant ce genre de réflexe, on diminuerait la charge de travail des employés à l’accès. »