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Un couple, dont l’homme vit avec un handicap visuel et qui a été discriminé à cause de la présence de leur chien-guide, recevra plus de 6600 $ d’un hôtelier de Sherbrooke, a décrété le Tribunal des droits de la personne.
Un couple, dont l’homme vit avec un handicap visuel et qui a été discriminé à cause de la présence de leur chien-guide, recevra plus de 6600 $ d’un hôtelier de Sherbrooke, a décrété le Tribunal des droits de la personne.

Chien-guide à l’hôtel: plus de 6600 $ à un couple discriminé

Claude Plante
Claude Plante
La Tribune
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 Un couple discriminé à cause de la présence de leur chien-guide recevra plus de 6600 $ par un hôtelier de Sherbrooke.

Une juge du Tribunal des droits de la personne a condamné le propriétaire de l’hôtel à verser 6632 $ à ce couple dont l’homme vit avec un handicap visuel. On lui avait refusé la location d’une chambre sous prétexte que l’épouse de l’hôtelier a une phobie des chiens.

La juge a statué que l’argument ne justifie pas la discrimination, résume la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui a défendu la cause qui remonte à l’été 2015.

« Ce jugement accorde des dommages à la personne handicapée victime de discrimination, mais également à celle qui l’accompagnait, puisqu’elle a aussi subi un préjudice à cause du refus de l’hôtelier », remarque Philippe-André Tessier, président de la Commission.

« Année après année, notre service-conseil en accommodement raisonnable reçoit un nombre d’appels significatif pour des questions relatives aux chiens-guides et aux chiens d’assistance. Ce jugement vient rappeler que l’obligation d’accommodement raisonnable s’applique non seulement aux employeurs, mais aussi aux prestataires de services, comme les hôtels. »

M. Tessier rappelle que la Charte des droits et libertés de la personne inclut les moyens pour pallier un handicap et donc les chiens-guides et les chiens d’assistance parmi quatorze motifs interdits de discrimination.

Anniversaire de mariage

Le 15 août 2015, le couple passait une fin de semaine à Sherbrooke afin de célébrer leur anniversaire de mariage et d’assister à la représentation musicale de leur fils au Festival des traditions du monde. L’homme et la femme se présentent à l’hôtel, mais le propriétaire leur refuse l’entrée à cause du chien-guide accompagnant le monsieur.

Après avoir tenté sans succès de négocier, la femme revient à l’hôtel en compagnie d’un policier, mais l’hôtelier maintient son refus en arguant que son épouse, qui réside comme lui dans l’hôtel qu’ils gèrent, a une phobie des chiens.

Dans son jugement, le Tribunal retient de la preuve que l’homme s’est senti « humilié, fâché, déçu et triste par l’intransigeance et le manque de considération » de l’hôtelier. 

Quant à elle, son épouse a été « intimidée et s’est sentie désemparée, au point de quitter l’établissement en pleurs. Il n’est pas contesté que la copropriétaire de l’hôtel souffre de cynophobie (peur maladive des chiens), mais le Tribunal rappelle que l’hôtelier devait envisager un accommodement, ce qu’il n’a pas fait », mentionne-t-on dans un communiqué de presse.

En conséquence, le Tribunal le condamne à verser au couple un montant total de 6635 $, incluant des dommages matériels, moraux et punitifs, précise-t-on.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.