Le juge Sylvain Provencher de la Cour supérieure a rejeté l’appel des propriétaires du camping Havana de Maricourt, qui contestaient les décisions rendues en juin 2017.

Bruit: la décision maintenue contre le Camping Havana

Condamné à des infractions en matière de bruit en cour municipale en 2017, le camping Havana de Maricourt voit la Cour supérieure rejeter son appel.

Le juge Sylvain Provencher de la Cour supérieure a rejeté l’appel des propriétaires du camping du 7e Rang, qui contestaient les décisions rendues en juin 2017. Des constats d’infraction « d’avoir émis du bruit d’un appareil amplificateur de façon à ce qu’il soit entendu à une distance de 15 mètres ou plus de la limite du terrain sur lequel l’activité génératrice du son est située », « d’avoir fait du bruit susceptible de troubler la tranquillité d’un citoyen ou d’un passant de la municipalité » et « d’avoir fait du bruit susceptible de troubler la tranquillité en empêchant l’usage paisible de la propriété dans le voisinage » avaient été émis en août et septembre 2016.

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Des amendes minimales de 200 $ avaient été imposées au camping Havana à la suite de ces plaintes.

Un premier citoyen qui réside à plus ou moins un kilomètre du camping avait porté plainte en août 2016. Il affirmait ne plus pouvoir s’assoir dehors ni profiter de sa piscine. Une autre plaignante mentionnait que le bruit, l’animation et la musique provenant du camping Havana dérangeaient tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de sa résidence.

Le juge de première instance avait mentionné : « La musique ne constitue pas en soi une nuisance, c’est la force et la répétition qui peut le devenir ».

Le juge Provencher conclut que le juge de la Cour municipale a correctement tenu compte de l’ensemble de la preuve et que les verdicts de culpabilité ne sont pas déraisonnables.

« Diminuer le volume de la musique lorsqu’on reçoit une plainte d’un voisin qui de surcroît est situé à plus d’un kilomètre à vol d’oiseau des lieux et par la suite le remonter pour satisfaire les clients qui festoient n’est pas faire preuve de diligence raisonnable pour éviter la commission d’un tel type d’infraction tout comme d’ailleurs ne l’est pas le fait de tourner quelque peu les haut-parleurs pour rediriger le son ailleurs qu’en direction des résidences des plaignants », estime le juge Provencher dans sa décision.