Brevets: BRP a gain de cause contre Arctic Cat

BRP a eu gain de cause devant la Cour fédérale contre son concurrent Arctic Cat dans une affaire de violation de brevets pour motoneiges remontant à 2011, ce qui lui donne droit à un dédommagement estimé à près de 7 millions $.

Le constructeur de véhicules récréatifs établi à Valcourt reprochait à sa rivale américaine d’avoir copié sa plateforme REV, un châssis mis au point en 2003 afin d’améliorer l’ergonomie et le confort des motoneiges.

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Dans sa décision rendue lundi, le juge Yvan Roy écrit qu’Arctic Cat doit payer à BRP une redevance de 135 $ par unité qui enfreint le brevet de châssis pour les 20 934 motoneiges vendues par la société américaine entre 2008 et 2014. Cela représente 2,83 millions $.

Le juge a renvoyé à un autre magistrat la question des motoneiges vendues après 2014 qui sont concernées par le litige en question, ce qui fera grimper le montant du dédommagement que BRP pourra obtenir. La compagnie estime que la somme oscillera aux alentours de 7 millions $ pour l’ensemble du litige.

Le constructeur des Ski-Doo, Sea-Doo et Can-Am a également obtenu une injonction permanente, qui sera en vigueur à compter du 6 juillet, interdisant la «vente, l’utilisation et la distribution» en sol canadien de toutes les motoneiges Arctic Cat qui contreviennent à son brevet, a fait savoir BRP dans un communiqué.

Son vice-président principal aux affaires juridiques et affaires publiques, Martin Langelier, s’est dit «très satisfait» de la décision du juge Roy, faisant valoir que «l’innovation» de la compagnie avait été protégée au Canada.

De son côté, Arctic Cat a fait savoir, dans un courriel, qu’elle comptait porter la décision du juge Roy en appel et qu’elle comptait se défendre contre «toute injonction émise contre» la vente de ses produits sur le marché canadien.

Entreprise dans cette dépêche: (TSX:DOO)