Alexandre Bissonnette durant le prononcé de sa peine.

Bissonnette à l’ombre pour 40 ans

Quarante ans. C’est la période «juste et raisonnable» que le tireur de la Grande Mosquée Alexandre Bissonnette devra passer derrière les barreaux avant de pouvoir faire une demande de libération conditionnelle, tranche le juge François Huot de la Cour supérieure, qui réécrit au passage la disposition législative sur les peines consécutives. Quarante ans. C’est aussi un chiffre qui plonge la communauté musulmane dans le désarroi.

Après plus de cinq heures de lecture, dans une ambiance souvent tendue et émotive, le juge François Huot prononce finalement le chiffre tant attendu.

Bissonnette, 29 ans, vêtu d’un veston bleu et d’une chemise blanche, n’aura que peu de réactions. Durant la lecture, il avait fréquemment cherché des yeux ses parents, assis en première rangée.

Les quelque 80 survivants, veuves et enfants des victimes, encaissent le coup, le visage crispé. Cette décision est bien loin de leur espoir que le tueur ne puisse jamais revenir en société.

Les parents du tueur quittent rapidement le palais de justice.

Bissonnette, étudiant en sciences politiques à l’Université Laval, a plaidé coupable en mars aux six meurtres prémédités de Ibrahima Barry, Mamadou Tannou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzedine Soufiane et Aboubaker Thabti, des pères de famille rassemblés pour la prière du soir au Centre culturel islamique de Québec.

Bissonnette a aussi reconnu sa culpabilité à des accusations de tentative de meurtre sur 40 autres fidèles, dont 4 enfants.

Avec son acte de violence insensée, Alexandre Bissonnette cherchait la gloire. Le juge François Huot lui confirme que son nom ne sera pas oublié, «mais pour les mauvaises raisons».

D’un ton ferme, le juge a conclu en souhaitant à Bissonnette de «se reconstruire» en prison afin de pouvoir, peut-être, finir ses jours en liberté. «Mais surtout, surtout, pour regagner cette part d’humanité et de dignité que vous avez laissée derrière vous, ce dimanche 29 janvier 2017, à la Grande Mosquée de Québec.»

La dignité, même pour les meurtriers

Le Parlement canadien, mené par les conservateurs, est allé trop loin en 2011, affirme le juge Huot, en adoptant l’article de loi sur le cumul des périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, une disposition qui anéantit l’espoir de sortir de prison et porte atteinte à la dignité humaine. Cet article, dans sa forme actuelle, est inconstitutionnel, considère le juge, et doit être réécrit.

Le juge Huot ne remet pas en question l’essence même de la disposition, qui vise à mieux sanctionner un délinquant coupable de meurtres multiples et à lui imposer un «juste dû». Mais dans l’application, les juges doivent pouvoir imposer des peines consécutives pour des meurtres au premier degré à l’extérieur des blocs de 25 ans prévus par la loi, afin de s’adapter aux caractéristiques des délinquants et aux circonstances des crimes.

Le juge Huot évalue que Bissonnette, condamné à la prison à vie, devrait purger une période de 15 années supplémentaires après ses premiers 25 ans pour meurtre au premier degré. Bissonnette sera donc âgé de 67 ans lorsqu’il pourra présenter une première demande de libération.

La suggestion de la Couronne de 150 ans est clairement déraisonnable, dit le juge, car elle dépasse, et de beaucoup, l’espérance de vie. Tout comme celle de la défense (25 ans) qui ne tient pas suffisamment compte du nombre de victimes.

L’impact de la santé mentale

Pour en arriver à un chiffre de 40 ans, le juge Huot a pondéré plusieurs facteurs aggravants, comme la grande préméditation et le caractère raciste des crimes ainsi que le fait de viser un lieu de culte. Il a aussi soupesé plusieurs facteurs atténuants, en particulier les troubles de santé mentale de l’accusé, dépressif, anxieux et suicidaire une grande partie de sa vie.

Ce dernier point a pesé lourd dans la balance. «Il serait à la fois disproportionné, cruel et contraire aux valeurs de justice et de compassion de la société canadienne de priver un individu ayant éprouvé des problèmes de santé mentale depuis son adolescence de tout espoir de recouvrer un jour sa liberté, ne serait-ce que pour quelques années, et ce, quelque abominables qu’aient pu être ses crimes», conclut le juge.

Malgré l’horreur de son crime, Alexandre Bissonnette ne saurait être comparé à un tueur en série ou à un tueur à gages, ajoute le juge Huot. «Deux minutes à peine de son existence auront suffi à le faire basculer dans le camp des assassins, sans autre gratification que celle d’avoir eu le “moment de gloire” qu’il convoitait tant.»

Descriptions douloureuses

Dans son jugement qui tient sur 246 pages — à simple interligne —, le juge fait des descriptions détaillées et graphiques des tragiques événements. Plusieurs femmes de victimes pleurent pendant que le juge narre les assassinats de leurs maris. La fille d’Azzedine Soufiane, l’épicier qui s’était courageusement opposé au tireur, doit sortir quelques minutes, submergée par les sanglots.

Le juge François Huot a retenu de multiples morceaux des témoignages des veuves et des enfants des victimes ainsi que des survivants, qui ont défilé devant lui le printemps dernier. «Ce jour-là, moi aussi, je suis morte», avait dit la veuve d’Azzedine Soufiane. Le juge Huot affirme, en levant les yeux de son jugement, qu’il n’est pas près d’oublier les mots de la fille de 14 ans de M. Soufiane. «Un témoignage à fendre l’âme», commente le juge.

Cette «tuerie innommable» a affligé le pays tout entier, souligne le juge Huot, mais a aussi entraîné «une déchirure de notre tissu social». «Du jour au lendemain, peur et méfiance s’emparèrent d’une bonne partie de notre population, note le juge. Québec a sombré temporairement dans un sentiment de honte, de crainte et de suspicion.»

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LE TEXTE DU JUGEMENT INTÉGRAL