Le patron de Québecor Pierre Karl Péladeau

Bell et Québecor se querellent devant le CRTC

GATINEAU - Accusations de mensonges accueillies par des accusations de censure et de bâillonnement, la querelle entre Québecor et Bell s’est transportée devant le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), mercredi matin.

Après avoir entendu Pierre Karl Péladeau, puis ses adversaires commerciaux de Bell, le président du conseil, Ian Scott, a promis une décision «aussi rapide que possible».

C’est le conseil qui avait convoqué Québecor afin d’entendre ses justifications pour l’interruption du signal de TVA Sports aux abonnés de Bell le premier soir des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey (LNH). Un juge de la Cour supérieure du Québec a forcé le retour du signal vendredi dernier.

Devant les commissaires du CRTC, Bell a réclamé comme punition la révocation de la licence de TVA Sports, sinon, au moins sa suspension.

«Si le conseil n’est pas disposé à appliquer cette mesure (la révocation), nous lui demandons au moins de suspendre la licence jusqu’au 30 juin, au moment où les séries éliminatoires de la LNH prendront fin», a demandé Robert Malcolmson, premier vice-président chez Bell Canada Entreprises (BCE), dans sa présentation aux commissaires.

«On nous impose de nous bâillonner. On souhaiterait nous (faire) taire», a tonné, debout devant les commissaires le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, en guise de réplique à Bell. «Vraiment, c’est assourdissant. On se croirait dans les meilleures années de l’Union soviétique», a-t-il lancé.

Puis, un de ses avocats a voulu souligner l’ironie d’une suspension de licence comme punition.

«Sanctionner une suspension de signal par une suspension de licence qui amène une suspension du signal, c’est assez fort de café», a exposé Me Marc Tremblay.

À l’issue de l’audience, Bell a justifié sa demande.

«À un moment donné, quand vous violez les lois. (...) Si on prend les abonnés ou le consommateur en otage, on décide de se faire justice soi-même en violant les lois, demain, c’est l’anarchie», a argué en point de presse Martine Turcotte, présidente à la direction du Québec chez Bell.

Pendant son exposé devant les commissaires, Bell a également accusé Québecor d’avoir «disséminé ses mensonges» au sujet de cette querelle, en utilisant ses médias.

Le bras de fer entre les conglomérats Québecor et Bell a été provoqué par une querelle sur les redevances à être versées aux chaînes spécialisées.

Québecor reproche à Bell de ne pas lui accorder des redevances qui reflètent la juste valeur de ses chaînes spécialisées, notamment LCN, mais surtout TVA Sports, qui encaisse des pertes d’autant plus importantes que le Canadien de Montréal sera absent des séries éliminatoires pour une deuxième année consécutive.

Selon Québecor, tous les câblodistributeurs au Québec ont accepté le tarif proposé pour TVA Sports. L’entreprise affirme que son concurrent Bell ne le fait pas, car il est propriétaire de RDS, une autre chaîne spécialisée en sport.

Pouvoirs du CRTC et avenir de TVA Sports

Dans la présentation de ses arguments, qu’il a choisi de faire debout devant les commissaires, M. Péladeau a remis en question le pouvoir du CRTC et a tenté de faire porter au conseil le blâme d’une éventuelle disparition de TVA Sports.

En ouvrant les audiences à Gatineau, mercredi, le président du CRTC a rappelé le rôle du conseil pour «protéger les Canadiens» qui sont, selon M. Scott, «victimes de ce différend».

«Le conseil a mis en place une règle pour veiller à ce que les Canadiens ne perdent pas accès aux services qu’ils paient en cas de différend entre les parties. Il s’agit de la règle du statu quo», a déclaré M. Scott dans un discours d’ouverture.

En lui répondant, M. Péladeau a plutôt douté du pouvoir du CRTC dans cette affaire. «Le conseil n’a pas le pouvoir, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, d’imposer la règle du statu quo, surtout lorsqu’une partie ne désire pas poursuivre une relation commerciale avec une autre partie», a déclaré le président et chef de la direction de Québecor.

M. Péladeau a également profité de son allocution pour s’en prendre à Bell. «Nous n’avions plus d’alternative», a-t-il dit pour justifier sa décision de couper le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.

À l’avocate du CTRC qui lui soulignait les risques qu’il prenait en ignorant les ordres du conseil, M. Péladeau a répondu qu’il était prêt à envisager la fin de sa chaîne de sport.

«Une suspension risque d’annoncer la mort de TVA Sports», a-t-il dit à Me Valérie Dionne.

Puis, dans un court point de presse, il a étendu l’éventuel blâme.

«Après des dizaines et des dizaines de millions de dollars de pertes d’exploitation, (...) si le conseil n’est pas en mesure de pouvoir procurer des tarifs qui sont raisonnables (...), les probabilités de la fermeture de TVA Sports sont très élevées», a-t-il affirmé.

Le syndicat inquiet

La situation inquiète le syndicat qui représente la centaine d’employés de TVA Sports.

«Si Québecor finit par avoir une entente avec Bell pour régler le problème des tarifs et le problème de la préférence indue sur les forfaits de Bell, ça pourrait avoir un impact assez majeur, je crois que ça pourrait aider la rentabilité et peut-être on arrêterait de parler de déficit après déficit», a espéré Marc-André Hamelin, vice-président du syndicat des employés de TVA, venu assister aux audiences du CRTC à Gatineau.

Pour l’instant, rien dans l’attitude des deux entreprises ne laisse entrevoir une possible entente. Chez Bell, on préfère s’en remettre à l’arbitrage de la querelle. La dernière rencontre de négociations s’est tenue le 5 avril dernier.