Arrêté, il demande de parler à sa tante, procureure de la Couronne

William Villeneuve veut faire exclure la preuve obtenue contre lui dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies, prétextant que les policiers lui ont refusé son droit de faire appel à une avocate précise, car celle-ci est sa tante qui est procureure de la Couronne.

Le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec, entend cette requête de Me Nicolas Gagnon, de l’Aide juridique qui estime que les droits de son client ont été bafoués. Il a cependant pu appeler un autre avocat.

En septembre 2018, Villeneuve est arrêté à un feu de circulation. Les policiers arrivent derrière lui et remarquent que le conducteur n’avance pas lorsque le feu passe au vert. Ils attendent une deuxième fois et voyant que l’individu au volant ne bouge toujours pas, les patrouilleurs décident de se rendre au véhicule.

La policière du Service de police de Saguenay (SPS) remarque une odeur d’alcool et fait passer un premier test à l’individu. Il échoue l’examen et est amené au Quartier général du SPS pour subir un véritable test d’ivressomètre.

Mais avant de passer à cette étape, l’agente lui demande s’il connaît un ou une avocate. Villeneuve répond que sa tante est procureure de la Couronne.

«La policière lui recommande de parler à un autre avocat, qu’une procureure de la Couronne ne pourra l’aider, car elle se trouvera en conflit d’intérêts», précise Me Gagnon.

«Ce n’est pas au policier de déterminer si l’avocat contacté peut répondre adéquatement à un client. Il n’a pas à agir comme filtre afin de savoir si l’avocat est qualifié ou en conflit d’intérêts», a clamé le criminaliste.

Me Gagnon prétend que ça aurait été à la procureure de la Couronne de préciser à son neveu qu’elle ne pouvait l’aider ou lui dire quoi faire. Elle aurait même pu recommander un avocat à son client.

Il faut savoir qu’un individu peut parler à l’avocat de son choix lorsqu’il est en état d’arrestation. Ce procureur peut être criminaliste ou civiliste.

Le juge Simard a mentionné avoir déjà eu des appels de clients arrêtés en état d’ébriété, même s’il ne pratiquait pas le droit criminel.

«J’ai même été appelé depuis que je suis juge. J’ai fait valoir que je ne parlerais pas à la personne arrêtée, car je n’étais plus avocat et afin de préserver son droit à l’avocat», a souligné le magistrat.

Du côté du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Annie-Claude Pedneault a mentionné que les policiers ne lui ont jamais recommandé de ne pas l’appeler, que l’homme n’a pas signifié son intention de le faire et qu’il voulait plutôt parler à Me Charles Cantin.

Me Pedneault a aussi précisé que l’individu n’aurait pu communiquer d’une façon ou d’une autre avec sa collègue du ministère public.

Elle ajoute que le droit à l’avocat signifie qu’il peut recevoir des conseils juridiques et parler à l’avocat de son choix si celui-ci est disponible.

«La loi est précise. Un procureur de la Couronne travaille exclusivement pour le DPCP. Elle n’était donc pas en mesure de lui fournir des conseils et n’était pas par le fait même disponible. La policière ne pouvait pas passer outre la législation», de noter Me Pedneault.

«En plus, l’agente a fait en sorte que l’accusé ne gaspille pas son droit à l’avocat», a-t-elle poursuivi.

Au final, Villeneuve aura pu parler à un criminaliste qui la prodigué les conseils nécessaires à sa situation. L’appel à la procureure du DPCP n’a jamais été fait.

Le juge Pierre Simard a pris le dossier en délibéré.