La Cour supérieure autorise des franchisés à exercer une action collective contre le Groupe Jean Coutu.

Action collective autorisée contre Jean Coutu

MONTRÉAL — La Cour supérieure autorise des franchisés à exercer une action collective contre le Groupe Jean Coutu.

Des pharmaciens-propriétaires, réunis sous le groupe Sopropharm, critiquent particulièrement une clause du contrat qui les lie au Groupe Jean Coutu et qui a trait aux redevances qui doivent être versées et qui sont basées sur un pourcentage des ventes dans les établissements franchisés.

Ils allèguent que cette clause enfreint leur code de déontologie, au moins pour la partie de l’officine de la pharmacie, puisqu’il interdit à tout pharmacien de partager avec un non-pharmacien ses honoraires et ses bénéfices générés par la vente de médicaments.

Ils allèguent également que les redevances payées par les franchisés excèdent la valeur des services rendus par le Groupe Jean Coutu.

L’action collective devra maintenant être entendue par un juge de la Cour supérieure.