À quoi sert le Registre national des délinquants sexuels et qui y figure?

L’inscription d’un condamné pour agression sexuelle sur le Registre national des délinquants sexuels est aujourd’hui automatique dans les salles de cours du Canada, mais quels crimes sont sujets à une telle inscription, à quoi servent les informations qui y sont compilées et à quelles règles doivent se plier ceux qui y figurent?

La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels est entrée en vigueur en 2004, au Canada. Depuis, toute personne reconnue coupable d’un crime à caractère sexuel verra son nom y être inscrit pour une période de temps fixée en fonction du crime commis ou s’il y a eu récidive.

La liste des infractions est longue. On parle de contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, inceste, bestialité, pornographie juvénile, exhibitionnisme, agression sexuelle, agression sexuelle armée et agression sexuelle grave.

D’autres infractions peuvent être considérées comme étant « désignées » lorsqu’il est prouvé que l’infraction a été commise dans le but de commettre un crime de nature sexuelle, ou qu’il s’agissait d’une tentative ou d’un complot en vue de commettre un tel crime. Par exemple, un père ou une mère qui servirait d’entremetteur pour un crime de nature sexuelle commis par une tierce personne.

Chaque délinquant sexuel qui fait l’objet d’une ordonnance en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels doit se présenter au bureau d’inscription desservant le secteur où il réside dans les sept jours suivants sa condamnation s’il est en liberté ou à sa sortie de détention.

Un portrait du délinquant

Les informations inscrites au registre concernant un délinquant sont nombreuses. On y inscrira son nom officiel et tout pseudonyme, son genre, sa date de naissance, ses adresses des résidences principale et secondaire, ses numéros de téléphone, l’adresse de son établissement d’enseignement, l’adresse de son lieu de travail, les noms et adresses des organismes de bénévolat qu’il fréquente, s’il y a lieu, la description des infractions, une photographie récente, tous signes distinctifs sur son corps, par exemple une cicatrice, une tache de naissance ou un tatouage, des renseignements sur le véhicule du délinquant, son numéro de permis de conduire et des renseignements sur son passeport.

Chaque changement dans ces renseignements doit être signalé et chaque délinquant doit se rapporter à la police une fois par an.

Les délinquants sexuels inscrits doivent signaler toute absence de sept jours ou plus de leur résidence principale ou secondaire.

Le défaut de se conformer à une ordonnance ou la communication de faux renseignements constituent des infractions criminelles punissables d’une amende pouvant atteindre 10 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement de deux ans ou des deux.

Pour les corps policiers seulement

Le registre n’est pas public. Il sert à compiler des informations pour les corps policiers. Ces informations peuvent être utiles dans le cadre d’autres enquêtes, par exemple. Ce registre permet aux policiers d’avoir accès rapidement à des renseignements à jour et fiables sur les délinquants sexuels.

Soulignons que des sanctions pénales sont prévues pour l’utilisation abusive des renseignements de la part des personnes autorisées à accéder à la base de données.