À compter du 19 septembre, Guylaine Mongrain devra passer les 45 prochaines fins de semaine en prison.
À compter du 19 septembre, Guylaine Mongrain devra passer les 45 prochaines fins de semaine en prison.

90 jours de prison pour avoir fraudé sa mère atteinte d’Alzheimer

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Guylaine Mongrain a été condamnée à une peine de 90 jours de prison pour avoir floué d’une somme de 135 000 $ sa mère atteinte de la maladie d’Alzheimer en 2016 et 2017.

En prononçant la sentence, le juge Pierre Lortie lui a cependant permis de purger sa peine de façon discontinue les week-ends afin qu’elle puisse préserver ses acquis et son emploi et ainsi être capable de faire face à ses obligations financières auprès de la succession et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Le tribunal soutient que la suggestion du procureur de la Couronne, Me Julien Beauchamp-Laliberté, qui prônait 12 mois de prison ferme, n’est certes pas déraisonnable et s’inscrit dans les balises jurisprudentielles. Par contre, il rappelle également que les fourchettes ne sont pas des carcans et que la présente situation est très particulière. «La pondération des facteurs aggravants et atténuants dans le contexte d’un passage à la Cour douloureux, accentué par la médiatisation, conduit le tribunal à imposer une peine de 90 jours de prison», a-t-il déclaré.

Et afin d’encadrer Mme Mongrain, il lui a imposé une probation de deux ans assortie de conditions lui empêchant notamment d’effectuer toute transaction financière pour le compte d’un tiers et d’avoir en sa possession des documents bancaires qui ne sont pas libellés à son nom. Mme Mongrain sera également sous suivi probatoire pendant un an.

Quant aux demandes de la poursuite visant à imposer à l’accusée des ordonnances de dédommagement et des amendes compensatoires, et même à lui interdire d’agir comme liquidatrice de la succession de sa mère, elles ont été rejetées.

Le juge note qu’en raison de plusieurs éléments (perte de 40 000$ ayant servi pour la mise de fond d’une maison affectée de nombreux vices cachés, revenus moindres à cause d’un congé de maladie et faillite en 2019), Mme Mongrain ne peut rembourser la succession à court terme.

Selon le juge, un dédommagement aurait pu être possible sur une longue période de temps mais en contrepartie, le délai aurait prolongé indûment le règlement final de la succession.

À ce sujet, il importe de préciser que la mère de Mme Mongrain est décédée en juillet dernier à l’âge de 81 ans. L’accusée est l’héritière d’environ 50% du patrimoine évalué à 240 000$ mais également la créancière et débitrice. Le juge souligne à juste titre qu’en ayant privé sa mère et conséquemment la succession, elle se prive elle-même. Et, fait à noter, elle est désignée liquidatrice, tout comme son frère. Par surcroît, les deux sont en conflit. C’est lui qui a fait éclater l’affaire au sein de la famille lorsqu’il a constaté des retraits non expliqués dans le compte de sa mère en juin 2017.

Il est d’ailleurs probable que Mme Mongrain fasse l’objet d’un recours en indignité, ce qui la priverait de sa part d’héritage.

Elle fait face aussi à un recours de la Commission des droits (tel que mentionné plus haut) qui réclame des mesures de redressement de plus de 95 000 $. Le juge a donc choisi de laisser opérer la mécanique de liquidation successorale qui, selon lui, donne de meilleures garanties de récupération de la dette dans des délais raisonnables.

En ce qui concerne une amende compensatoire, le juge considère qu’il y a lieu de laisser le champ libre aux mécanismes civils. Quant à l’ordonnance réclamée par la poursuite visant à interdire à Mme Mongrain d’agir comme liquidateur, le juge Lortie rappelle que des recours peuvent être exercés devant la Cour supérieure en cas de litige sur la gestion de la succession.

Notons aussi que dans ce dossier, l’avocat de la défense, Me Maurice Biron, avait réclamé un sursis de sentence ou une peine inférieure à 90 jours de prison. Il avait notamment invoqué comme argument, visant à réduire la sentence, l’importante couverture médiatique dont avait fait l’objet sa cliente.

À ce sujet, le juge Lortie s’est appuyé sur la Cour suprême qui reconnaît le rôle primordial des médias dans une société démocratique. Il a rappelé aussi qu’il est de connaissance judiciaire que les activités criminelles font l’objet d’une grande couverture en Mauricie. Il a soulevé un arrêt de la Cour d’appel où il est mentionné que le passage médiatisé à travers le système de justice peut contribuer à véhiculer les objectifs de dénonciation et de dissuasion, d’où le pouvoir indéniable des médias.

Il a donc considéré ces éléments dans l’exercice de pondération des facteurs, dans le contexte où l’accusée a maintenant l’étiquette publique d’une fille qui a fraudé sa mère. «En soi, il s’agit d’un lourd fardeau à porter dans la communauté même si cela fait partie des conséquences d’une condamnation», ajoute le juge.

À sa sortie du tribunal, Mme Mongrain s’est dite satisfaite de la sentence du moins dans les circonstances, puisqu’elle évite une lourde peine de prison et des montants d’argent supplémentaires à débourser, autre que ce qui l’attend au niveau civil. Elle a cependant tenu à rappeler qu’elle n’est pas une voleuse et une menteuse. «Cette affaire n’aurait jamais dû se rendre aussi loin mais plutôt se régler en famille», a-t-elle conclu.

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