Le plus haut tribunal du pays a rejeté jeudi l’appel de la nation Squamish, de la nation Tsleil-Waututh et de la bande indienne de Coldwater, mettant ainsi fin à une saga judiciaire qui a duré des années. Comme d’habitude, la Cour suprême n’a pas révélé les motifs de sa décision.
Le projet Trans Mountain (TMX) avait été d’abord approuvé par le gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2016, mais la Cour d’appel fédérale a statué en 2018 qu’Ottawa n’avait pas correctement consulté les communautés autochtones riveraines.
Le cabinet fédéral a approuvé le projet une deuxième fois en juin 2019 après avoir mené des consultations supplémentaires avec les communautés touchées. Mais certaines de ces communautés estimaient toujours que le gouvernement ne s’était pas acquitté adéquatement de son obligation de consulter et elles ont de nouveau fait appel de la décision. La Cour d’appel fédérale a statué en février dernier que le gouvernement avait fait un véritable effort pour entendre et répondre aux préoccupations exprimées. Des communautés autochtones se sont alors tournées vers la Cour suprême.
Ces communautés autochtones ont toujours des inquiétudes quant aux impacts que pourrait avoir un déversement sur l’eau potable dans leur région. Ils craignent aussi les impacts du trafic maritime sur l’écosystème au large des côtes de la Colombie-Britannique — en particulier les épaulards résidents du sud, une espèce très menacée.
La fin des contestations?
L’arrêt de jeudi semble mettre un terme aux contestations judiciaires du projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. En janvier, la Cour suprême avait déjà statué que le gouvernement de la Colombie-Britannique n’avait pas le pouvoir de réglementer ce qui pourrait s’écouler dans l’oléoduc — en tant que projet interprovincial, l’ouvrage est de compétence fédérale.
Le plus haut tribunal a également refusé en mars dernier d’entendre la contestation de groupes environnementaux, qui s’étaient vu refuser le droit de faire appel de la deuxième approbation du cabinet Trudeau.
L’expansion de l’oléoduc, un projet de plusieurs milliards de dollars, permettra de pratiquement tripler la quantité de bitume dilué qui s’écoule entre l’Alberta et un port maritime à Burnaby, en Colombie-Britannique, pour exportation. Il s’agit en fait de jumeler un oléoduc existant, qui transporte à la fois des produits raffinés et du bitume dilué.
Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, s’est bien sûr réjoui, jeudi, de l’arrêt de la Cour suprême. «Tout au long de notre processus consultatif renouvelé avec les groupes autochtones, nous avons tâché d’aborder les questions soulevées à l’origine» par la Cour d’appel fédérale, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Le ministre reconnaît que des Canadiens seront déçus par la décision de la Cour suprême, mais il soutient que son gouvernement poursuivra «le dialogue avec les groupes autochtones à chaque étape du projet dans les mois et les années à venir, toujours dans un esprit de collaboration, pour nous assurer de réussir cette démarche».
«Le gouvernement du Canada a approuvé TMX parce que c’est un projet important pour notre pays. La construction est commencée et a déjà créé environ 4900 bons emplois bien rémunérés, nous aidera à accéder à de nouveaux marchés pour nos ressources et générera des recettes pour aider à financer des solutions en matière d’énergie propre et de changements climatiques.»
Les communautés ne baissent pas les bras
Cependant, les Premières Nations à l’origine de l’action en justice ont déclaré qu’elles étaient déçues, mais pas surprises par le résultat, et ont promis de poursuivre le combat.
«Ce que je peux vous dire aujourd’hui, c’est que ce n’est pas la fin de notre cause», a déclaré Leah George-Wilson, cheffe de la nation Tsleil-Waututh, lors d’une conférence de presse en ligne.
Mme George-Wilson a dit qu’elle consulterait maintenant sa communauté avant de décider de la suite des choses. Elle et d’autres dirigeants communautaires ont déclaré qu’il leur restait quelques options juridiques, tout en refusant de dire ce qu’elles étaient.
Chris Lewis, un conseiller de la nation Squamish, a déclaré que les prochaines étapes pour sa communauté seront «axées sur la protection de notre territoire dans toute la mesure du possible». Il a affirmé qu’une étude en cours sur le bitume dilué en sera un élément clé.
Une transition verte?
Trans Mountain est devenu un symbole politique: le Canada pouvait-il continuer à extraire et à vendre des combustibles fossiles tout en luttant contre les changements climatiques? En 2019, les actionnaires du promoteur initial, Kinder Morgan Canada, ont craint les contestations et ont menacé de retirer leurs billes. Le gouvernement libéral fédéral a alors décidé, en mai 2018, d’acheter l’oléoduc existant pour 4,4 milliards $, en promettant de réaliser l’expansion et de revendre par la suite l’ouvrage au secteur privé.
Cette décision a été durement plombée quelques mois plus tard lorsque la Cour d’appel fédérale a annulé l’approbation, interrompant la construction. Les travaux ont repris l’été dernier après la deuxième approbation et se sont poursuivis malgré les nouvelles contestations judiciaires.
Le premier ministre Justin Trudeau a toujours essayé de vendre le projet comme un compromis de son gouvernement entre l’économie et l’environnement. Il soutient que le Canada ne pourra pas payer la transition vers un avenir plus propre et plus vert sans tirer le meilleur parti de ses ressources naturelles, qui restent en demande autour du monde.
La majeure partie du pétrole produit en Alberta est vendue actuellement au rabais parce que le Canada dépend trop de ses clients américains. Les promoteurs espèrent que cet oléoduc transportera plus de pétrole canadien vers le Pacifique, où il pourra se rendre en Asie, augmentant ainsi le prix que les producteurs obtiendront.
