Il se fait passer pour un juge de la Cour suprême pour frauder sur Internet

«C’est pas fort votre affaire. Ce n’était pas un stratagème très impressionnant», a lancé le juge Michel Boudreault à un homme qui demandait l’absolution inconditionnelle après avoir plaidé coupable de fraude et de substitution de personne.


Daniel Dubois, un citoyen de Daveluyville, s’était fait passer pour un juge de la Cour suprême du Canada pour aller à la pêche aux poissons sur Internet. Il avait convaincu un citoyen du Saguenay que s’il investissait 600$, il le ferait fructifier pour un retour de 850 000 $.

Il l’avait contacté via l’application Whatsapp et disait être le juge Russel Brown de la Cour suprême du Canada et associait son curriculum vitae disponible sur Internet. « L’investisseur» a porté plainte après être resté sans nouvelle de son argent et du juge Brown.



Le fraudeur avait fait une capture d'écran de la page Wikipédia portant sur le juge Russel Brown

Mardi, l’homme de 62 ans demandait d’être absout, car il veut recommencer à faire du transport par camions aux États-Unis. «C’est plus facile et aussi payant», a dit l’homme aux prises avec de gros problèmes financiers qu’il dit être en mesure de régler.

Selon ce qui a été dit devant le tribunal, Daniel Dubois avait une dette de 22 000 $ à Hydro-Québec et devait de l’argent l’Aide sociale. En attendant de reprendre la route à bord de son camion, il s’est trouvé un emploi pour commencer à rembourser.

Pour obtenir son absolution, il avait pris l’initiative de rembourser les 600 $ à sa victime, mais au lieu de déposer l’argent au greffe, il l’a donné au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), de telle sorte que le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Frédéric Dupras, exige toujours qu’il rembourse sa victime, tout en reconnaissant sa bonne foi, malgré son erreur.

Au moment où il avait enregistré ses plaidoyers de culpabilité, son avocat, Raphaël Paquin, avait demandé la confection d’un rapport présentenciel dans l’espoir de pouvoir plaider une absolution inconditionnelle qui ne laisse plus de trace au bout d’un an, mais étant donné le rapport mitigé, il a proposé une absolution conditionnelle au remboursement de la fraude et l’exécution de 100 heures de travaux communautaires, ce qui laissera des traces pendant trois ans dans le plumitif criminel, retardant son projet étatsunien. Il aura alors 65 ans, mais affirme souhaiter tout de même continuer de travailler.



Dubois a déjà des antécédents judiciaires de vol et de trafic de stupéfiants en 2012, pour lesquels il a déjà un dossier criminel. Cela a fait en sorte que le juge Boudreault s’est interrogé sur le bénéfice réel qu’il aura d’une absolution afin d’aller aux États-Unis, puisqu’il a déjà un dossier.

«Tout dépendant de ce qui arrivera avec cette demande là, je vais faire les démarches pour obtenir mon waiver», a répondu l’individu. Au pire, il dit qu’il se montrera patient pour obtenir ses papiers s’il y a des délais pour obtenir le pardon pour ses premiers dossiers.

Me Dupras s’est opposé à la demande en raison de l’antécédent judiciaire de Daniel Dubois et du risque de récidive qui n’est pas écarté dans son rapport présentenciel, mais il tient compte de sa volonté de rembourser et de son plaidoyer de culpabilité. Il propose plutôt un sursis de sentence pendant deux ans au cours duquel il devrait rembourser les 600$ et effectuer 240 heures de travaux communautaires. «Les fraudes demandent de la planification», a dit le procureur du DPCP.

C’est ce qui a fait dire au juge Boudreault qu’il n’avait pas devant lui le fraudeur du siècle : «Vous faire passer pour un juge de la Cour suprême... est bonne! Vous avez tout fait pour vous faire pincer. Ça prend du monde naïf pour se faire prendre. Monsieur, c’était pas fort votre affaire. C’est pas la meilleure que j’ai entendue : le juge Brown qui offre 600 $ en échange de 850 000 $ », a rétorqué le magistrat, qui s’est donné jusqu’au 18 août pour penser à tout ça.

Russel Brown, juge de la Cour suprême du Canada