Ce contenu vous est offert gratuitement, il ne vous reste plus de contenu à consulter.
Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par jour.
Le couvre-feu entrera en vigueur samedi, dès 20h.
Le couvre-feu entrera en vigueur samedi, dès 20h.

Le couvre-feu, une mesure «rationnelle et proportionnée», selon un expert

Daniel LeBlanc
Daniel LeBlanc
Le Droit
Article réservé aux abonnés
Mesure exceptionnelle qui ne s’étendra pas « indéfiniment », le couvre-feu imposé pour quatre semaines au Québec ne viole pas les droits et libertés des citoyens et passe sans trop de difficultés le test des tribunaux, estime un expert en droit constitutionnel. D’ici le 8 février, la raisonnabilité et le jugement à la fois de la part des citoyens que des policiers seront les mots clés, juge-t-il.

« Je considère qu’étant donné que le couvre-feu est temporaire et circonscrit entre 20 h et 5 h, c’est une limite raisonnable aux droits et libertés, c’est ma conclusion. C’est temporaire avec des exceptions possibles, je pense qu’en fin de compte, l’analyse faite que c’est une mesure rationnelle et proportionnée, pour atteindre l’objectif d’aplatir la courbe et réduire le nombre de décès », affirme le constitutionnaliste, avocat et doyen adjoint de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Pierre Thibault, qui rappelle qu’on est face à une crise grave.

Pour en arriver à ce constat, ce dernier a évalué deux aspects particuliers : les articles 6 et 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui font respectivement référence à la liberté de circulation ainsi qu’à la liberté de vie, liberté et sécurité.

« L’article 6 dit bien que tout citoyen canadien a le droit de se déplacer dans tout le pays, mais on dit aussi que ce droit est assujetti aux lois et usages d’application générale (dans une province donnée). On peut donc limiter le droit de circuler de façon raisonnable. Il y a un couvre-feu, mais on peut sortir pour certains motifs. Le critère principal à vérifier, c’est si la limitation est absolue. La réponse est non. Si c’était le cas, ce serait plus grave. Là, on n’empêche pas non plus les gens de circuler librement durant la journée », explique l’expert.

Pierre Thibault, avocat et doyen adjoint de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Le même raisonnement s’applique pour l’article 7 puisque, selon M. Thibault, autant le droit à la liberté que la limite en cause ne sont pas absolus.

Celui-ci fait d’ailleurs un parallèle avec la décision de la Cour suprême dans l’arrêt Ford, en 1988, au sujet de l’affichage unilingue francophone et l’interdiction « absolue » d’affichage en anglais.

Le couvre-feu interdit les sorties entre 20h et 5h.

« Ça n’avait pas passé le test des chartes, ni québécoise ni canadienne », précise-t-il.

Pour toutes ces raisons, l’avocat pense qu’une personne qui souhaiterait contester devant un juge la décision du gouvernement Legault risque de se buter à un mur.

« Ses chances de gagner sont difficiles à évaluer, mais dans les circonstances actuelles, elles sont minces. On ne peut les écarter, mais elles demeurent minces », soutient-il.

Oui, une telle situation est du jamais vu, surtout dans l’ère moderne, indique M. Thibault, mais il tient à rappeler que de telles restrictions sont aussi en vigueur de l’autre côté de l’océan Atlantique.

« Nous ne sommes pas isolés, il y a des pays européens qui ont imposé la même chose et là-bas aussi il y a des droits et libertés. Je pense que les gens font la part des choses. L’aspect à retenir, c’est d’être raisonnable, user de son jugement et de faire la part des choses. Nous ne sommes pas dans une dictature, c’est clair », déclare-t-il, avouant qu’avec un contexte frontalier comme à Gatineau-Ottawa, ça simplifierait les choses si l’Ontario prenait la même décision.

À la fois la population et les forces de l’ordre devront faire preuve d’un jugement approprié, croit le constitutionnaliste. D’un côté, les citoyens ne devront pas narguer les policiers, et d’un autre, ces derniers devront éviter de faire du zèle. L’objectif commun, rappelle-t-il, est de mettre fin à la pandémie.

« Si vous avez un chien qui doit aller faire ses besoins à 22 h, je pense que c’est un besoin impérieux. Si vous voulez aller marcher, faites-le avant 20 h ou le matin. L’idée est d’être le plus raisonnable possible. Si les gens font exprès pour marcher dehors en dehors des heures permises, ils auront une contravention s’ils n’ont pas de motifs, mais s’ils marchent pour aller à la pharmacie pour un besoin urgent ou encore pour aller cherchait du lait pour le bébé au dépanneur, c’est autre chose. Oui, les parents peuvent le prévoir, mais il se passe tellement de choses dans une journée que parfois, le temps file et ça nous échappe », lance Pierre Thibault.